Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
385 résultat(s) trouvé(s)
20-03-08
Loi
Par. 48 (7)
Un conjoint séparé a droit à un paiement forfaitaire et à des versements périodiques, à titre de conjoint survivant, si l’une ou l’autre des conditions…
17-01-02
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le travailleur qui est admissible à…
11-01-03
Loi
La Commission rend sa décision selon le bien-fondé et l'équité de chaque cas et n'est pas liée par la jurisprudence.
Politique
Bien-fondé et équité du cas
La…
15-04-08
Politique
Si un effort musculaire particulier ou un incident relié au travail cause ou aggrave une hernie, le travailleur est admissible à des prestations.
11-01-01
Politique
Un dossier créé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à l’égard d’une maladie ou d’un…
22-01-07
Politique
Aux termes de l’article 149 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi), est coupable…
Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
15-02-02
Politique
Une lésion corporelle accidentelle survient au cours de l'emploi si le lieu, le moment et l'activité qui constituent les circonstances entourant l'accident…
Les entorses, foulures et douleurs aux tissus mous du dos, des épaules ou des poignets comptent parmi les principales causes d’inconfort et d’invalidité chez les…
17-03-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 33 (3)
La Commission fixe les…
12-02-01
Politique
La Commission a le pouvoir de déterminer qui est un travailleur ou un exploitant indépendant aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’…
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Bilan de l’année 2024 relativement aux politiquesQu’avons-nous accompli?En 2024, notre équipe des Services des politiques et des consultations a continué à faciliter la…
La présente déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs précise quels renseignements la WSIB recueille à votre sujet.La WSIB s’est engagée à…
22-01-06
Politique
Est coupable d’une infraction aux termes de l’article 149 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail…
17-03-03
Politique
La Commission paie les soins dentaires nécessaires selon un barème de taux approuvé (voir le document 17-03-01, Honoraires de soins de santé). La Commission…
17-01-09
Politique
Lorsqu'un travailleur ou une autre personne désignée par la Commission doit voyager pour les besoins d’une demande de prestations, soit à la demande de la…
17-06-02
Politique
Les travailleurs atteints d'une déficience grave ont droit à une allocation annuelle de soutien à l'autonomie lorsque les critères suivants sont satisfaits :
l’…
21-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. …
Sur cette page :Venez travailler chez nous! Trouvez ce qui vous intéresse La vie à la WSIB…
18-02-05
Politique
Lorsqu’un travailleur est employé simultanément par plusieurs employeurs au moment où la lésion survient, ses gains moyens correspondent aux gains qu’il tirait de…