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Toronto, le 15 mai 2024 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’elle a terminé son…
15-01-03
Politique
La Commission émet un seul versement d’indemnisation (jusqu’à concurrence de deux semaines de prestations pour perte de gains) au travailleur qui a droit à des…
Les entreprises admissibles reçoivent aussi 1 000 $ pour élaborer leur plan d’action en 2022 Le rabais rétroactif doublé s’applique à chaque sujet traité depuis…
London, le 21 août 2024 - Aujourd’hui, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé qu’elle fournirait…
De nouvelles mesures d’encouragement aideront les entreprises à investir dans la sécurité Toronto, le 20 octobre 2022 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
15-01-07
Politique
Lorsque les travailleurs ou leurs survivants sont incapables de gérer leurs affaires, la Commission verse toutes les prestations à une personne responsable, à un…
Toronto, le 31 mars 2025 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’elle a établi un…
Une solide gestion protège l’aide aux personnes blessées et permet de maintenir une réserve responsable tout en versant un rabais lié au surplus aux entreprises sécuritaires…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.
17-04-04
Politique
La Commission assure la disponibilité de chaperons à l’égard des travailleurs blessés qui doivent se dévêtir aux fins des examens pratiqués par les médecins…
19-05-03
Politique
À la demande d'un travailleur de la construction ou de sa propre initiative, la Commission s’assure que les employeurs de la construction se sont entièrement…
Onabotulinumtoxin-A, incobotulinumtoxin-A, abobotulinumtoxin-A Indication(s) OnabotulinumtoxinA (Botox®) is indicated for the treatment of blepharospasm/VII…
22-01-08
Politique
La Commission prend toutes les mesures nécessaires contre les employeurs qui ne se conforment pas aux dispositions de la Loi de 1997 sur la sécurité…
18-05-09
Politique
La Commission peut examiner la demande de nouvelle détermination de l’indemnité pour perte non financière (PNF) du travailleur si
le degré de déficience…
Sur cette page :Aperçu Objectif Application et portée Énoncé de politique…
17-03-02
Politique
La CSPAAT paie les fournisseurs de soins de santé pour les services qu’ils fournissent aux travailleurs en fonction de son barème d’honoraires approuvé. Voir aussi…
Toronto, le 21 novembre 2024 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’en 2025, le taux…
14-02-18
Politique
Les employeurs de la construction doivent calculer le montant des primes dues, le déclarer et le payer à la Commission. Le calcul des primes est fondé sur les…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
17-03-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 33 (3)
La Commission fixe les…
Indication Prevention of migraine in adults who have at least four migraine days per month. Formulary Status The WSIB Drug Advisory Committee (DAC) recommended that…
21-01-02
Loi
Par. 181 (1)
Les membres du conseil d’administration, les employés de la Commission et les personnes autorisées à effectuer une enquête aux termes de la présente loi ne…
Corticosteroid injections in musculoskeletal conditions Indications/Clinical uses Treatment of acute and chronic musculoskeletal conditions including neck and upper…
La banque d’objectifs élargie est une liste d’objectifs généraux ou précis possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la…
18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…