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Une solide gestion protège l’aide aux personnes blessées et permet de maintenir une réserve responsable tout en versant un rabais lié au surplus aux entreprises sécuritaires…
15-01-07
Politique
Lorsque les travailleurs ou leurs survivants sont incapables de gérer leurs affaires, la Commission verse toutes les prestations à une personne responsable, à un…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.
17-04-04
Politique
La Commission assure la disponibilité de chaperons à l’égard des travailleurs blessés qui doivent se dévêtir aux fins des examens pratiqués par les médecins…
19-05-03
Politique
À la demande d'un travailleur de la construction ou de sa propre initiative, la Commission s’assure que les employeurs de la construction se sont entièrement…
Onabotulinumtoxin-A, incobotulinumtoxin-A, abobotulinumtoxin-A
Indication(s)
OnabotulinumtoxinA (Botox®) is indicated for the treatment of blepharospasm/VII…
17-03-02
Politique
La CSPAAT paie les fournisseurs de soins de santé pour les services qu’ils fournissent aux travailleurs en fonction de son barème d’honoraires approuvé. Voir aussi…
18-05-09
Politique
La Commission peut examiner la demande de nouvelle détermination de l’indemnité pour perte non financière (PNF) du travailleur si
le degré de déficience…
Toronto, le 21 novembre 2024 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’en 2025, le taux…
14-02-18
Politique
Les employeurs de la construction doivent calculer le montant des primes dues, le déclarer et le payer à la Commission. Le calcul des primes est fondé sur les…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
17-03-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 33 (3)
La Commission fixe les…
Indication
Prevention of migraine in adults who have at least four migraine days per month.
Formulary Status
The WSIB Drug Advisory Committee (DAC) recommended that…
21-01-02
Loi
Par. 181 (1)
Les membres du conseil d’administration, les employés de la Commission et les personnes autorisées à effectuer une enquête aux termes de la présente loi ne…
22-01-08
Politique
La Commission prend toutes les mesures nécessaires contre les employeurs qui ne se conforment pas aux dispositions de la Loi de 1997 sur la sécurité…
Corticosteroid injections in musculoskeletal conditions
Indications/Clinical uses
Treatment of acute and chronic musculoskeletal conditions including neck and upper…
18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…
La banque d’objectifs élargie est une liste d’objectifs généraux ou précis possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la…
11-01-08
Politique
La Commission accepte les enregistrements sonores ou visuels comme preuve lorsqu’ils
renferment des nouveaux renseignements ou une information plus complète…
21-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
15-04-08
Politique
Si un effort musculaire particulier ou un incident relié au travail cause ou aggrave une hernie, le travailleur est admissible à des prestations.
Récipiendaires
Mme Catherine Varner, Hôpital Mount Sinai (Toronto)
« Remettre en cause le dogme : exercices légers pour la gestion des lésions traumatiques légères aiguës…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail en toute sécurité.en cas de lésion ou de maladie professionnelle. Cela peut consister à vous fournir…
Apprenez-en davantage sur le processus de décisions en consultant le Manuel des politiques opérationnelles et les documents d'appui du processus décisionnel. Vous trouverez…