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222 résultat(s) trouvé(s)
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
18-04-13
Politique
Le travailleur a droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien s’il ne subit pas une perte de salaire réelle ou prévue, mais qu’il se trouve…
22-01-03
Politique
Le travailleur qui reçoit des prestations dans le cadre du régime d’assurance, ou qui y a droit, doit se conformer aux obligations suivantes :
fournir à la…
18-04-12
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour PÉF de maintien, il est admissible à un supplément pour PÉF si,…
Désolés, quelque chose n’a pas bien fonctionné. La page que vous cherchez a peut-être été supprimée ou déplacée.À partir de la présente page, vous pouvez :…
Description des rapportsDans cette section, vous trouverez la liste des rapports que la WSIB pourrait vous demander, avec une brève description de chacun d’eux.Formulaire d’…
18-06-03
Politique
Les définitions suivantes régissent le traitement des demandes de prestations relatives à l’invalidité temporaire pour les demandes d’avant 1998.
Invalidité…
18-04-06
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui ne gagne pas de salaire au moment de la…
15-06-02
Politique
La Commission maintient habituellement les prestations pour perte de gains (PG) que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail temporaire.
Les…
16-01-09
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à la maladie des vibrations reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non…
14-02-12
Politique
Aux termes de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT), les employeurs répartissent au prorata les gains assurables des…
Cette page est un bon point de départ pour obtenir des renseignements plus précis sur les diverses lois qui régissent les opérations de la Commission de la sécurité…
18-04-11
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien, il est admissible à un…
Le Programme de soins musculo-squelettiques est un programme de soins de santé communautaires visant à offrir rapidement des soins à des personnes atteintes de lésions…
Sur cette page :But Caractéristiques de la caisse et contexte Normes réglementaires…
La CSPAAT recueille des renseignements personnels auprès des travailleuses et travailleurs blessés dans le cadre de ses activités ou à propos d’eux. Ces renseignements…
Prestations, programmes et services completsLes petites entreprises bénéficient d’un certain nombre de services et programmes et de prestations pour leurs personnes…
Parfois, une personne blessée ou malade ou une entreprise n’est pas d’accord avec une décision dans le cadre d’un dossier. Nous lui envoyons une lettre l’informant de notre…
11-02-01
Politique
Même si la lésion reliée au travail n'entraîne pas d'interruption de travail, elle doit être déclarée par l'employeur et évaluée par la Commission.
15-01-06
Politique
La Commission élimine des résultats en matière de tarification par incidence de l’employeur tout ou partie des coûts liés aux accidents de véhicule automobile…
18-04-07
Politique
La détermination de l'indemnité pour perte économique future (PÉF) s'effectue sans que l'on tienne compte des autres prestations versées au travailleur. Lorsqu'…
Nous nous sommes engagés à gérer les coûts croissants tout en veillant à ce que les travailleuses et travailleurs blessés reçoivent les meilleurs soins possible. Dans le…
11-01-14
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 121
La…
L’exercice 2017 s’est terminé sur une excellente note. Le taux de lésion avec interruption de travail des employeurs de l’annexe 1 est resté faible, s’…