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918 résultat(s) trouvé(s)
18-05-04
Politique
La Commission calcule l’indemnité pour perte non financière (PNF) de la manière suivante :
elle établit le montant de base et le facteur de rajustement selon l’…
20-03-03
Politique
Lorsqu’un conjoint reçoit des prestations de survivant mensuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) de même que des…
18-03-04
Politique
Le travailleur qui subit une perte de gains par suite de la lésion a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du moment où commence la perte de…
Détermination initiale - Travailleurs qui gagnant un salaire au moment de la détermination de la PÉF
18-04-05
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui gagne un salaire au moment de la détermination…
12-04-03
Politique
L’autorité qui ordonne à une personne d’aider à maîtriser ou à éteindre un incendie est réputée l’employeur de cette personne.
La Couronne est réputée l’employeur…
Le 29 octobre 2020 – Tom Barber a été nommé commissaire aux pratiques équitables pour assumer la fonction indépendante consistant à garantir que les pratiques sont équitables…
20-03-02
Politique
Si un travailleur décède des suites d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, la Commission rembourse tous les frais que l’on peut raisonnablement relier à…
15-06-06
Politique
Un travailleur blessé qui est incarcéré ou autrement condamné pour une infraction conserve ses droits aux prestations aux termes de la Loi de 1997 sur la…
Toronto, le 31 mars 2025 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’elle a établi un…
18-04-11
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien, il est admissible à un…
Grant Walsh, Président du conseil Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a nommé Grant B. Walsh comme prochain président…
Déclaration de la WSIB concernant l’annonce d’un examen provincial des cancers liés au travail Toronto, le 13 avril 2018 - Chaque jour, nous aidons des personnes dont la vie…
18-04-14
Politique
Chaque année ou chaque fois qu’un changement important dans les circonstances se produit, la Commission peut réexaminer l'indemnité pour perte économique future (…
23-02-01
Politique
Si un pompier ou un enquêteur sur les incendies reçoit un diagnostic de cancer prescrit le 1er janvier 1960 ou après cette date et qu'il répond aux critères…
Toronto, le 14 mars 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario a octroyé des subventions à…
15-01-08
Politique
Les travailleurs de l'Ontario qui subissent une lésion pendant qu'ils travaillent hors de la province de l'Ontario peuvent, dans certaines circonstances, demander…
14-03-06
Politique
La prime minimale facturée aux employeurs est de 100 $ par compte par année civile, et ce, peu importe le nombre de groupes de taux ou d’unités de…
TORONTO, le 28 avril 2020 – Aujourd’hui, à l’occasion du Jour de deuil national, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du…
17-01-06
Politique
La Commission peut autoriser l’achat d’une unité de neurostimulation électrique transcutanée pour un travailleur qui souffre de douleurs invalidantes résultant d’…
12-04-08
Politique
Les travailleurs agricoles étrangers qui ont conclu des contrats de travail avec des employeurs agricoles de l’Ontario bénéficient de la protection de la…
11-01-12
Politique
La Commission tire ses pouvoirs et fonctions de la loi qui la régit, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du…
Nos services en ligne constituent la meilleure façon pour les entreprises d’accéder à leurs relevés de compte en tout temps et n’importe où. Toronto, le 12 juillet 2022 – À…
17-03-03
Politique
La Commission paie les soins dentaires nécessaires selon un barème de taux approuvé (voir le document 17-03-01, Honoraires de soins de santé). La Commission…
18-04-18
Politique
La Commission détermine initialement l’indemnité pour perte économique future (PÉF) du travailleur en utilisant le code d’exemption nette (CEN) applicable au…
Toronto, le 22 mai 2025 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) souhaite faire le point sur la grève en cours…