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Le Rapport annuel 2017 de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) met en évidence les…
Nos résultats en 2017 montrent que nous avons fait des progrès en vue d’améliorer les résultats des personnes blessées au travail et de renforcer notre situation…
La banque d’objectifs élargie est une liste d’objectifs généraux ou précis possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la…
Le premier semestre de 2017 s’est traduit par d’importantes améliorations de notre situation financière ainsi que par l’obtention de meilleurs résultats pour les…
Au T3, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a continué d’engranger des succès en améliorant les…
Depuis plus de 100 ans, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail aide les personnes blessées au travail ainsi que leur…
L’exercice 2017 s’est terminé sur une excellente note. Le taux de lésion avec interruption de travail des employeurs de l’annexe 1 est resté faible, s’…
15-06-03
Politique
La Commission maintient habituellement les prestations pour perte de gains (PG) que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail permanente.
Le…
11-01-01
Politique
Un dossier créé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à l’égard d’une maladie ou d’un…
15-02-02
Politique
Une lésion corporelle accidentelle survient au cours de l'emploi si le lieu, le moment et l'activité qui constituent les circonstances entourant l'accident…
18-01-05
Politique
La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.
15-03-15
15-04-03
Politique
L'admissibilité à des prestations pour invalidité attribuable à la douleur chronique est accordée lorsque l'invalidité découle d'une lésion reliée au travail et qu…
20-03-16
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail, les survivants du travailleur ont droit à des prestations de survivant fondées sur…
Toronto, le 25 janvier 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a publié sur son site Web ses…
19-05-03
Politique
À la demande d'un travailleur de la construction ou de sa propre initiative, la Commission s’assure que les employeurs de la construction se sont entièrement…
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
Sur cette page :But Caractéristiques de la caisse et contexte Normes réglementaires…
Comment modifier vos préférences linguistiques au moyen de votre navigateur La plupart des navigateurs de bureau vous permettent maintenant de modifier vos préférences…
Sur cette page :But Caractéristiques de la Caisse et contexte Normes réglementaires…
Le personnel du Secteur des opérations gère le traitement des demandes d’indemnisation et accorde des prestations ainsi que l’accès à des soins de santé aux personnes ayant…
12-04-11
Politique
Les sauveteurs miniers qui sont parties à des ententes d’aide mutuelle approuvées par la Commission sont considérés comme des travailleurs de leur employeur…
Ces petits modules interactifs offrent des renseignements pratiques sur les interactions avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…