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987 résultat(s) trouvé(s)
18-02-03
Politique
En règle générale, les gains moyens à long terme d’un travailleur occupant un emploi permanent correspondent à ses gains moyens à court terme. Si le décideur…
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…
18-07-01
Politique
Lorsqu’une déficience résiduelle persiste bien que le rétablissement maximal (RM) prévu ait été atteint à la suite d'un accident, la Commission détermine le degré…
Sur cette page :Principes clés Définitions Déficiences Introduction…
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11-01-05
Politique
Une déficience reliée au travail est considérée comme permanente lorsqu’elle se poursuit après que le rétablissement maximal a été atteint.
Le rétablissement d’…
18-04-06
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui ne gagne pas de salaire au moment de la…
Détermination initiale - Travailleurs qui gagnant un salaire au moment de la détermination de la PÉF
18-04-05
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui gagne un salaire au moment de la détermination…
Devenir plus inclusif en matière de genre Chaque personne a le droit de définir sa propre identité de genre et d’être traitée de façon appropriée. C’est pourquoi nous nous…
Les fournisseurs de soins de santé doivent fournir des soins de santé et être membres de l’un des ordres de réglementation des professions de la santé aux termes de la …
Nous vous considérons comme le dirigeant d’une personne morale ayant des employés si vous remplissez les critères suivants :vous contrôlez la direction d’une partie ou de la…
Dans le nouveau modèle, les associés et les dirigeants non exemptés dans l’industrie de la construction, qui relevaient du groupe de taux 755, continueront de recevoir…
Cette page est un bon point de départ pour obtenir des renseignements plus précis sur les diverses lois qui régissent les opérations de la Commission de la sécurité…
21-02-01
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-06
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…
21-02-04
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit de renseignements supplémentaires illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
sur cette page : Principes clés Introduction Collecte de preuves pertinentes…
Sur cette page : Principes clés Définitions Introduction …
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Documents généraux : Documents d’audit – Rapports finaux Documents d’audit – Documents de travail Gestion des audits
12-04-14
Loi
Par. 2 (1)
Les domestiques à temps plein sont couverts en vertu de l’annexe 1 de la Loi.
Politique
La Commission offre la protection du régime aux domestiques qui…
AudioVisuelUne musique de fond entraînante et inspirante joue.Logo de la WSIBAmirah dit : L’innovation est très importante à la WSIB.Amirah s’adresse à une personne…
15-01-05
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 26 (2)
Le droit à des…
Indication(s)The treatment of schizophrenia and related psychotic disorders, manic or mixed episodes in bipolar I disorder, and for use as an adjunct to antidepressants for…
Indication(s)Benzodiazepines are indicated in a treatment of a variety of disorders (depending on their pharmacokinetic profile and evidence), including anxiety disorder,…
Onabotulinumtoxin-A, incobotulinumtoxin-A, abobotulinumtoxin-A Indication(s) OnabotulinumtoxinA (Botox®) is indicated for the treatment of blepharospasm/VII…
Buprenorphine/naloxone (SL), buprenorphine subdermal implant and buprenorphine extended-release (ER) injection Indication(s) Buprenorphine/naloxone sublingual (SL) tablet (…
Burpenorphine transdermal patch - butrans® and burprenorphine buccal soluble film belbuca®Indication(s)The management of pain severe enough to require daily, continuous, long…
Indication Prevention of migraine in adults who have at least four migraine days per month. Formulary Status The WSIB Drug Advisory Committee (DAC) recommended that…
Indication(s)Compounded topical analgesics have not been approved by Health Canada and thus have no official indication for the topical treatment of pain.Formulary statusThe…
Corticosteroid injections in musculoskeletal conditions Indications/Clinical uses Treatment of acute and chronic musculoskeletal conditions including neck and upper…
Indication(s)Symptomatic relief of major depressive disorder (MDD).DAC recommendationThe Drug Advisory Committee (DAC) has recommended that desvenlafaxine not be listed on…
Indication (s)Treatment of symptoms associated with osteoarthritis of the knee (duration of treatment not to exceed 3 months).DAC recommendationThe Drug Advisory Committee (…
Indication(s)Symptomatic relief of major depressive disorder (MDD), generalized anxiety disorder (GAD), neuropathic pain associated with diabetic peripheral neuropathy (DPN…
Indication(s)Treatment of major depressive disorder (MDD), generalized anxiety disorder (GAD), and obsessive compulsive disorder (OCD).Formulary statusThe Drug Advisory…
Indication(s)Clinical management of occupational exposure to HIV.Formulary statusThe Drug Advisory Committee (DAC) recommended antiretroviral medications emtricitabine/…
Hypnotics: zopiclone, zolpidem, trazodone and tryptophanIndication(s)Zopiclone and sublingual zolpidem (oral disintegrating tablet, ODT- sublinox®): GABA agonists for short-…
Indication(s)The management of severe nausea and vomiting associated with cancer chemotherapy.Formulary statusThe Drug Advisory Committee (DAC) recommended that generic…
Indication(s)The relief of moderate to severe pain in adults who require continuous opioid analgesia for several days or more. The naloxone component is indicated for the…
Indication(s)Treatment of schizophrenia.DAC recommendationThe Drug Advisory Committee (DAC) recommended that paliperidone not be listed on any WSIB formularies as there are…
Indication(s)Piroxicam is used to treat pain and a variety of inflammatory conditions.DAC recommendationThe Drug Advisory Committee (DAC) has recommended that piroxicam be…