Détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant

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Veuillez remplir le questionnaire Détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant si :

  • vous n’employez pas de personnel à temps plein ou à temps partiel; et
  • la ou les entreprises avec lesquelles vous avez présentement un contrat vous ont demandé de fournir une preuve que vous avez une protection de la WSIB; ou
  • vous êtes une entreprise qui embauche actuellement des entrepreneuses et entrepreneurs, et vous avez besoin d’une détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant; ou
  • vous aimeriez établir un compte pour une assurance facultative.
Autorisation

Si vous n’êtes pas une personne autorisée à présenter des demandes pour ce compte actuellement, vous pouvez remplir le formulaire Autorisation d’accès aux renseignements concernant le compte de l’entreprise.

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