Détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant

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Veuillez remplir le questionnaire Détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant si :

  • vous n’employez pas de personnel à temps plein ou à temps partiel; et
  • la ou les entreprises avec lesquelles vous avez présentement un contrat vous ont demandé de fournir une preuve que vous avez une protection de la WSIB; ou
  • vous êtes une entreprise qui embauche actuellement des entrepreneuses et entrepreneurs, et vous avez besoin d’une détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant; ou
  • vous aimeriez établir un compte pour une assurance facultative.
Autorisation *

Si vous n’êtes pas actuellement autorisé à faire des demandes pour ce compte, un agent ou une agente autorisé(e) en ce qui concerne le compte doit remplir le formulaire d’autorisation pour l’accès aux renseignements sur le compte d’entreprise.

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