Détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant

Veuillez établir le français comme langue préférée dans les paramètres de votre navigateur pour avoir la meilleure expérience possible en utilisant cette page en français.

*Indique un champ obligatoire.

Veuillez remplir le questionnaire Détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant si :

  • vous n’employez pas de personnel à temps plein ou à temps partiel; et
  • la ou les entreprises avec lesquelles vous avez présentement un contrat vous ont demandé de fournir une preuve que vous avez une protection de la WSIB; ou
  • vous êtes une entreprise qui embauche actuellement des entrepreneuses et entrepreneurs, et vous avez besoin d’une détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant; ou
  • vous aimeriez établir un compte pour une assurance facultative.
Autorisation *

Si vous n’êtes pas une personne autorisée à présenter des demandes pour ce compte actuellement, vous pouvez remplir le formulaire Autorisation d’accès aux renseignements concernant le compte de l’entreprise.

Veuillez sélectionner votre industrie *