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385 résultat(s) trouvé(s)
16-01-07
Politique
La Commission reconnaît l'admissibilité d’un travailleur à des prestations pour un acouphène attribuable au bruit en milieu de travail lorsque cet état résulte d'…
Indication(s)Nucynta® ER is indicated for the management of pain that is severe enough to require daily, continuous, long-term opioid treatment, opioid-responsive; and for…
Sur cette page : Définition de l’association Critères Critères d’affiliation…
Si vous vous absentez en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail et que nous acceptons votre demande de prestations, vous pourriez avoir droit à des prestations pour…
14-02-07
Loi
Par. 78 (6)
Si l’employeur ne soumet pas d’état à la Commission, celle-ci peut déterminer le montant des primes qu’il aurait dû verser. S’il est établi par la suite que…
14-02-06
Politique
La Commission peut rajuster les primes d’un employeur dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
l’employeur l’avise d’une question reliée aux…
17-07-04
Politique
La Commission peut autoriser la fourniture, le remplacement ou la réparation d’appareils auditifs, notamment les prothèses auditives et les accessoires connexes…
Vous êtes considéré comme un associé dans la construction si : vous exploitez une entreprise avec l’aide d’un ou de plusieurs associés, même si vous ne partagez pas l’…
16-01-08
Politique
L'acouphène, accompagné d'une perte d'acuité auditive due au bruit chez des travailleurs continuellement exposés à des bruits dangereux, est, aux termes du…
23-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer primitif de la trachée, des bronches et du…
Toronto, le 9 janvier 2017 – Le processus de demande 2017 dans le cadre du programme de subvention de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre…
La présente brochure présente en détail les articles de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) qui sont pertinents…
Actualisation le 26 juillet 2023 La première phrase de notre processus de consultation a commencé le 8 juin 2023 et a pris fin le 21 juillet 2023. Nous apprécions tous les…
Nous sommes conscients de l’impact qu’une lésion ou maladie professionnelle peut avoir sur une entreprise et ses employés, et c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider.…
Nous nous sommes engagés à fournir nos services d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Nous décrivons notre approche dévouée à l’…
Voici les décisions concernant les médicaments examinés par le …
17-01-10
Politique
Le cannabis médical ne constitue pas un moyen de traitement nécessaire, approprié ou suffisant dans le cas de la plupart des troubles médicaux en raison d’un…
19-05-02
Politique
Les employeurs de la construction sont tenus d'offrir de rengager leurs travailleurs de la construction blessés qui ont été incapables de travailler en raison d’…
17-07-05
Politique
La Commission peut fournir les prothèses et accessoires fonctionnels (appareils orthopédiques) qu’elle juge nécessaires.
Lorsqu’une lésion ou maladie professionnelle se produit, nous travaillons avec les personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail pour qu’elles…
17-01-05
Politique
La Commission verse des prestations d’invalidité totale temporaire ou pour perte de gains (PG) à un travailleur qui subit une perte de salaire en raison d’une…
14-04-03
Loi
Par. 139 (1)
Si une personne ne verse pas les montants qu'elle doit aux termes de la présente loi lorsqu'ils deviennent exigibles, la Commission peut délivrer un…
17-07-06
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
Toronto, le 15 mai 2024 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’elle a terminé son…