Prestations pour perte de gains

Si vous vous absentez en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail et que nous acceptons votre demande de prestations, vous pourriez avoir droit à des prestations pour perte de gains et de soins de santé.

Pendant que vous recevez des prestations pour perte de gains, vous devez aussi participer à un programme de rétablissement et de retour au travail.

Nous vous aiderons à retourner travailler dans un emploi :

  • sain et productif;
  • qui convient à vos capacités et à vos limites (vos capacités fonctionnelles);
  • qui vous rapporte autant que possible les mêmes gains qu’avant votre lésion ou votre maladie, ou presque.

Comment déterminons-nous vos prestations pour perte de gains?

Leur calcul dépend de la date de la lésion.

Date de la lésion Taux Base

Le 1er janvier 1998 ou après cette date

85 %

Salaire net jusqu’à un plafond annuel

Du 1er avril 1985 au 31 décembre 1997

90 %

Salaire net jusqu’à un plafond annuel

Avant le 1er avril 1985

75 %

Salaire avant les déductions jusqu’à un plafond annuel

Pour en savoir plus sur le calcul de votre salaire net, cliquez ici.

Réception des prestations pour perte de gains

Le versement des prestations pour perte de gains commence normalement :

  • le jour suivant la date de votre lésion ou maladie;
  • lorsque vous interrompez votre travail.

Votre employeur doit vous verser votre plein salaire pour le jour de votre lésion ou de votre maladie. 
Vous continuerez à recevoir des prestations pour perte de gains :

  • jusqu’à ce que votre lésion ou maladie reliée au travail n’influe plus sur votre capacité de retourner à votre emploi d’avant la lésion;
  • jusqu’à ce que vous ne subissiez plus de perte de gains;
  • jusqu’au jour où vous atteignez l’âge de 65 ans, si vous aviez moins de 63 ans le jour de la lésion ou maladie; ou
  • jusqu’à deux ans après la date de la lésion ou maladie, si vous aviez au moins 63 ans à cette date.

Une fois que vous aurez atteint l’âge de 65 ans et que le versement de vos prestations pour perte de gains aura cessé, vous pourriez avoir droit à une indemnité pour perte de revenu de retraite.

Versement des prestations pour perte de gains

Vous recevrez vos prestations pour perte de gains toutes les deux semaines.

Si votre perte de gains se poursuit, nous examinerons vos prestations chaque année pendant six ans (72 mois). Après cette période, nous réexaminerons votre dossier et, dans la plupart des cas, vos prestations deviendront permanentes. Par la suite, vous aurez l’option de recevoir vos versements en une somme forfaitaire, si ceux-ci sont égaux ou inférieurs à 10 % du total de votre perte de gains.

Après la 6e année, nous pourrons examiner vos prestations si :

  • vous participez à un programme de retour au travail ou si vous recevez toujours des soins de santé;
  • votre état relié au travail s’aggrave;
  • vous n’avez déclaré aucun changement important à la WSIB avant la fin de la 6e année.

Nous rajustons chaque année les prestations pour perte de gains pour tenir compte de l’inflation.

Changements importants

Lorsque nous examinons vos prestations, nous vérifions si des changements importants à l’égard de votre situation de retour au travail, de votre état de santé ou de votre revenu ont eu lieu. Communiquez avez nous si vous n’êtes pas certain de l’importance d’un changement. Vous devez nous aviser de tout changement important dans les 10 jours après que celui-ci a eu lieu. Voici des exemples de changements importants :

  • vous retournez au travail;
  • vous commencez à toucher d’autres revenus ou des prestations gouvernementales; ou
  • votre état de santé change de façon importante.

La non-déclaration des changements importants pourrait avoir des effets sur vos prestations (p. ex., une réduction, une suspension ou une annulation des paiements). Si vous fournissez délibérément des renseignements incomplets ou trompeurs, vous pourriez être poursuivi en justice. Si vous êtes reconnu coupable, vous serez passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende pouvant atteindre 25 000 $.

Soutien pour le retour au travail

Si votre employeur n’est pas en mesure de vous offrir un emploi sécuritaire et approprié après votre lésion ou maladie, nous travaillerons avec vous pour établir un plan de retour au travail. Si vous contribuez de façon continue à votre rétablissement et à votre retour au travail, vous recevrez la totalité de vos prestations pour perte de gains.

Dans le cas contraire, il se peut que vos prestations soient suspendues ou réduites.

Si, après votre retour, vous interrompez de nouveau le travail en raison de votre lésion ou maladie, vous pourriez être admissible aux prestations pour perte de gains pendant un maximum de six ans après la date à laquelle la lésion ou maladie initiale est survenue.

Renseignements additionnels

Pour en savoir plus sur les autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, cliquez ici.