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Depuis plus de 100 ans, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail aide les personnes blessées au travail ainsi que leur…
15-06-03
Politique
La Commission maintient habituellement les prestations pour perte de gains (PG) que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail permanente.
Le…
21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…
Évaluation professionnelle, fonctionnelle ou cognitive, formation particulière en milieu de travail et évaluation ergonomique spécialiséeNous travaillons avec bon nombre de…
Nombre d’entreprises Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1 Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018) Pourcentage de la…
18-04-14
Politique
Chaque année ou chaque fois qu’un changement important dans les circonstances se produit, la Commission peut réexaminer l'indemnité pour perte économique future (…
(disponible en français en octobre) Number of businesses Percentage of all Schedule 1 businesses Percentage of all Schedule 1 insurable…
Nombre d’entreprises Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1 Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018) Pourcentage de la…
La protection de la WSIB n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario décide des secteurs d’industrie et des types d’employées…
15-03-03
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès le moment où il accède aux lieux de travail de l'employeur, tels qu'ils sont définis par la…
15-03-15
18-03-02
Politique
Un travailleur qui subit une perte de gains par suite d’une lésion ou maladie reliée au travail a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du…
Toronto, 26 avril 2024 – Ronan O’Leary a été nommé commissaire aux pratiques équitables par le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de…
Nombre d’entreprises Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1 Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018) Pourcentage de la…
Nombre d’entreprises Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1 Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018) Pourcentage de…
Saviez-vous que la protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) n’est pas obligatoire pour toutes les…
15-01-03
Politique
La Commission émet un seul versement d’indemnisation (jusqu’à concurrence de deux semaines de prestations pour perte de gains) au travailleur qui a droit à des…
18-01-06
Politique
La Commission réachemine les prestations d’un travailleur dans l’un ou l’autre des cas suivants :
elle a reçu une cession de prestations et elle l’a approuvée…
Nombre d’entreprises Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1 Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018) Pourcentage de la…
18-05-09
Politique
La Commission peut examiner la demande de nouvelle détermination de l’indemnité pour perte non financière (PNF) du travailleur si
le degré de déficience…
Le premier semestre de 2017 s’est traduit par d’importantes améliorations de notre situation financière ainsi que par l’obtention de meilleurs résultats pour les…
Au T3, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a continué d’engranger des succès en améliorant les…
Nombre d’entreprises Pourcentage de toutes les entreprises de l’annexe 1 Pourcentage de tous les gains assurables de l’annexe 1 (2018) Pourcentage de la…