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918 résultat(s) trouvé(s)
18-06-05
Politique
Lorsqu’un travailleur est employé simultanément par plusieurs employeurs, les gains réels qu’il tirait de l’emploi qu’il occupait au moment de la lésion peuvent…
14-04-05
Loi
Par. 137 (1)
La Commission peut exiger d’un employeur qu’il lui fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou peuvent devenir exigibles dans le cadre…
18-07-03
Politique
Commission a établi le degré d’invalidité indemnisable d’un travailleur atteint de déficience permanente, elle lui verse une pension d’invalidité permanente. La…
14-04-04
Politique
Si un employeur peut prouver qu’il éprouve des difficultés financières, la Commission peut, dans son cas, lui permettre de rembourser les sommes qu’il lui doit…
15-03-05
Politique
En règle générale, un travailleur est réputé se trouver « au cours de son emploi » lorsqu’il accède aux lieux de travail de l’employeur ou à l’emplacement où s’…
15-02-01
Loi
Accident » s’entend en outre de ce qui suit :
l’acte volontaire et intentionnel qui n’est pas le fait du travailleur;
l’événement fortuit dû à une cause physique ou…
14-02-14
Politique
Une fois qu’un compte est fermé, la Commission peut le rouvrir (rétablir) dans certaines circonstances. Une fois le compte rouvert, la Commission assigne à l’…
12-04-14
Loi
Par. 2 (1)
Les domestiques à temps plein sont couverts en vertu de l’annexe 1 de la Loi.
Politique
La Commission offre la protection du régime aux domestiques qui…
Cette section contient des renseignements tels que ceux concernant les conseils et avis juridiques, les contrats et les ententes, le transfert des coûts liés aux…
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Les ressources humaines constituent la fonction administrative portant sur l’administration des employés et des services aux employés. Les séries de liste des données de…
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités, notamment sur le paiement des prestations, le retour au travail, le rétablissement et la conformité.Nous offrons de plus un…
La Division des services de politiques et de consultation est responsable de la recherche, de l’élaboration et du renouvellement à l’égard des politiques opérationnelles et…
La présente brochure présente en détail les articles de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) qui sont pertinents…
Sur cette page :Documents de gouvernance Conseil d'administration Notre organisme…
Nos documents Nous conservons des documents allant de renseignements sur l’entreprise aux renseignements personnels, en passant par du matériel de référence, lesquels sont…
Chaque personne a un rôle important à jouer dans le maintien d’un lieu de travail sain et sécuritaire. Apprenez-en davantage sur la façon dont vous pouvez contribuer à rendre…
La Services de conformité des parties prenantes assure la prestation de programmes et de services qui appuient le maintien d’un modèle efficace de conformité permettant d’…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à mettre en place un processus transparent en matière d’…
En tant qu’entreprise assurée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous avez la responsabilité de…
Vous trouverez ci-dessous des liens importants, des formulaires, des études et des documents liés à la WSIB, au régime d’indemnisation des travailleurs et à d’autres sujets…
This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
Prestations, programmes et services completsLes petites entreprises bénéficient d’un certain nombre de services et programmes et de prestations pour leurs personnes…
À partir du 27 avril 2026, nous avons lancé le Programme de soins de santé mentale remplaçant le Programme…
Toutes les entreprises couvertes par notre assurance contre les accidents du travail paieront en 2021 le même taux qu’elles ont payé en 2020. Des taux de prime stables…