Taux de prime 2021 

Toutes les entreprises couvertes par notre assurance contre les accidents du travail paieront en 2021 le même taux qu’elles ont payé en 2020. Des taux de prime stables aideront les entreprises de l’Ontario tout en protégeant la couverture des personnes que nous servons pendant que nous continuons ensemble de nous adapter à la pandémie de COVID-19 en cours.

Nous continuerons à travailler avec vous et à faire tout notre possible pour vous aider à vous concentrer sur votre entreprise afin qu’ensemble, nous fassions de l’Ontario l’endroit le plus sain et le plus sécuritaire où travailler.

Cette mesure s’ajoute à notre programme d’aide financière, qui a permis aux entreprises de reporter la déclaration et le paiement des primes de mars à août 2020. Afin de réduire encore davantage le fardeau financier des entreprises pendant cette période difficile, le remboursement des primes ne commencera pas avant janvier 2021 et pourra être étalé sur six mois sans pénalité ni intérêt.

Consulter votre relevé 2021

Votre relevé 2021 présente votre classification selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ainsi que votre taux de prime 2021 - le taux réel que vous paierez, compte tenu des données sur vos demandes et vos gains assurables au 15 mai 2020.

Le taux de prime prévu indique l’évolution future de votre taux de prime (c’est-à-dire plus élevé ou moins élevé) si aucun changement ne se produit dans les résultats propres à l’entreprise ou à la catégorie d’une année à l’autre. Apprenez comment mieux lire votre relevé.

Vous pouvez maintenant prendre connaissance de vos taux de prime 2021 en ouvrant une session dans nos services en ligne et en choisissant « Analyser vos taux et les coûts des demandes passées ».

Transition

En raison du maintien des taux au même niveau en 2021 qu’en 2020, notre approche échelonnée visant à aider les entreprises à passer progressivement à tout taux prévu majoré dans le cadre de notre nouveau modèle d’établissement des taux a été mise à jour :

  • en 2022, les entreprises dont le taux de prime prévu représente une augmentation se déplaceront vers le haut dans les bandes de risque à raison d’un maximum de cinq pour cent relativement à leur taux 2021;
  • en 2023, les entreprises qui n’ont pas encore atteint leur taux prévu se déplaceront vers le haut dans les bandes de risque d’un maximum de 10 % par rapport à leur taux 2022;
  • toute diminution du taux prévu s’appliquera automatiquement à vos taux en 2022 et 2023.

À partir de 2024, nos politiques sur le nouveau modèle d’établissement des taux de prime seront complètement en vigueur. Les entreprises dont le taux de prime prévu augmente ou diminue verront leur taux augmenter d’un maximum de 15 % par année, jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu.

Plafond des gains assurables

Le plafond des gains assurables de la WSIB pour 2021 est de 102 800 $. Il était de 95 400 $ en 2020. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

L’impact économique de la COVID-19 continue d’affecter les entreprises et a aussi mené à des résultats financiers inhabituels, comme une plus grande augmentation des gains assurables maximaux en 2021 que lors des années précédentes. Les entreprises qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire en raison de la pandémie en cours peuvent communiquer avec nous à employeraccounts@wsib.on.ca.

Nouvelles de classification

À partir de janvier 2021, la sous-catégorie G1, Construction de bâtiments, sera divisée en deux sous-catégories aux fins de l’établissement des taux. Les activités de construction résidentielle resteront classées dans la sous-catégorie G1, tandis que les activités de construction non résidentielle passeront à la nouvelle sous-catégorie G6.

Les responsabilités en matière de déclaration et de paiement demeureront les mêmes pour toutes les entreprises, qu’elles restent dans la sous-catégorie G1, Construction résidentielle, ou qu’elles passent à la sous-catégorie G6, Construction non résidentielle.

Si votre entreprise exerce plusieurs activités de construction qui sont classées séparément comme construction résidentielle ou non résidentielle, votre taux de prime sera déterminé par l’activité qui représente le plus grand pourcentage de vos gains assurables, soit la catégorie prédominante.

Les entreprises peuvent être admissibles à des taux de primes multiples si elles répondent aux critères énoncés dans notre politique Taux de prime unique ou taux de prime multiples.

Lisez notre communiqué : La WSIB maintient ses taux de prime aux mêmes niveaux pour les entreprises de l’Ontario.