Taux de prime 2021 

Toutes les entreprises couvertes par notre assurance contre les accidents du travail paieront en 2021 le même taux qu’elles ont payé en 2020. Des taux de prime stables aideront les entreprises de l’Ontario tout en protégeant la couverture des personnes que nous servons pendant que nous continuons ensemble de nous adapter à la pandémie de COVID-19 en cours.

Cette mesure s’ajoute à notre programme d’aide financière, qui a permis aux entreprises de reporter la déclaration et le paiement des primes de mars à août 2020. Afin de réduire encore davantage le fardeau financier des entreprises pendant cette période difficile, le remboursement des primes peut être fait en un ou plusieurs versements égaux à partir de janvier, et ce jusqu’au 30 juin 2021, sans intérêt.

Nous continuerons à travailler avec vous et à faire tout notre possible pour vous aider à vous concentrer sur votre entreprise afin qu’ensemble, nous fassions de l’Ontario l’endroit le plus sain et le plus sécuritaire où travailler.

Consulter votre relevé 2021

Votre relevé 2021 présente votre classification selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ainsi que votre taux de prime 2021 - le taux réel que vous paierez, compte tenu des données sur vos demandes et vos gains assurables au 15 mai 2020.

Le taux de prime prévu indique l’évolution future de votre taux de prime (c’est-à-dire plus élevé ou moins élevé) si aucun changement ne se produit dans les résultats propres à l’entreprise ou à la catégorie d’une année à l’autre.

Les nouvelles entreprises se voient assigner le taux de catégorie de la catégorie ou sous-catégorie dans laquelle elles sont classées en fonction de leurs activités commerciales. Comme les taux en 2021 restent les mêmes qu’en 2020, les nouveaux employeurs se verront attribuer le taux de catégorie 2020 en 2021. Consultez nos taux de catégorie 2020.

Vous pouvez maintenant prendre connaissance de vos taux de prime 2021 en ouvrant une session dans nos services en ligne et en choisissant « Analyser vos taux et les coûts des demandes passées ».

Apprenez comment mieux lire votre relevé.

Transition

En raison du maintien des taux au même niveau en 2021 qu’en 2020, notre approche échelonnée visant à aider les entreprises à passer progressivement à tout taux prévu majoré dans le cadre de notre nouveau modèle d’établissement des taux a été mise à jour :

  • en 2022, les entreprises dont le taux de prime prévu représente une augmentation se déplaceront vers le haut dans les bandes de risque à raison d’un maximum de cinq pour cent relativement à leur taux 2021;
  • en 2023, les entreprises qui n’ont pas encore atteint leur taux prévu se déplaceront vers le haut dans les bandes de risque d’un maximum de 10 % par rapport à leur taux 2022;
  • toute diminution du taux prévu s’appliquera automatiquement à vos taux en 2022 et 2023.

À partir de 2024, nos politiques sur le nouveau modèle d’établissement des taux de prime seront complètement en vigueur. Les entreprises dont le taux de prime prévu augmente ou diminue verront leur taux augmenter d’un maximum de 15 % par année, jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu.

Plafond des gains assurables

La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) a été modifiée pour réduire le plafond des gains assurables de 2021 à 97 308 $ et ainsi fournir aux entreprises encore plus d’aide pour atténuer l’impact financier de la pandémie de COVID-19. 

Cette modification est rétroactive au 1er janvier 2021. Les entreprises doivent utiliser le nouveau plafond de 97 308 $ lorsqu’elles déclarent les gains assurables de 2021. Si vous avez déjà déclaré des gains assurables en tenant compte du plafond de 102 800 $ communiqué antérieurement, vous pouvez utiliser nos services en ligne pour faire un rajustement. Si vous avez fait un paiement en trop et que votre compte est maintenant en position créditrice à la suite de la modification de la LSPAAT, le crédit peut être appliqué aux primes futures ou vous pouvez demander un chèque de remboursement.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire en raison de la pandémie en cours ou si vous avez des questions sur les modifications à la LSPAAT proposées, vous pouvez nous écrire à employeraccounts@wsib.on.ca

Nouvelles de classification

En janvier 2021, la sous-catégorie G1, Construction de bâtiments, a été divisée en deux sous-catégories aux fins de l’établissement des taux. Les activités de construction résidentielle restent classées dans la sous-catégorie G1, tandis que les activités de construction non résidentielle sont passées à la nouvelle sous-catégorie G6.

Les responsabilités en matière de déclaration et de paiement demeurent les mêmes pour toutes les entreprises, qu’elles restent dans la sous-catégorie G1, Construction résidentielle, ou qu’elles passent à la sous-catégorie G6, Construction non résidentielle. Le taux de catégorie 2021 pour les sous-catégories G1 et G6 est de 2,30 $, soit le même taux de catégorie que pour la sous-catégorie G1 en 2020.

Si votre entreprise exerce plusieurs activités de construction qui sont classées séparément comme construction résidentielle ou non résidentielle, votre taux de prime est déterminé par l’activité qui représente le plus grand pourcentage de vos gains assurables, soit la catégorie prédominante.

Les entreprises peuvent être admissibles à des taux de primes multiples si elles répondent aux critères énoncés dans notre politique Taux de prime unique ou taux de prime multiples.

Lisez notre communiqué : La WSIB maintient ses taux de prime aux mêmes niveaux pour les entreprises de l’Ontario