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Toronto, le 9 janvier 2017 – Le processus de demande 2017 dans le cadre du programme de subvention de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre…
18-04-10
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer l’indemnité pour perte économique future (PÉF) pour les étudiants, stagiaires et apprentis sont différents de ceux utilisés…
20-02-04
Politique
La Commission fournit un programme de transition professionnelle au conjoint survivant si, en se fondant sur les résultats de l’évaluation de transition…
20-02-03
Politique
Si un conjoint survivant en fait la demande, la Commission fournit une évaluation de transition professionnelle. La demande pour de tels services doit être faite…
Le droit de refuser un travail dangereux est connu par 90 % de la population ontarienne Diffusion d’une commémoration spéciale aux téléjournaux dans tout l’Ontario ce soir…
Une solide gestion protège l’aide aux personnes blessées et permet de maintenir une réserve responsable tout en versant un rabais lié au surplus aux entreprises sécuritaires…
15-06-07
Politique
Lorsqu’un travailleur ou un survivant quitte la province ou le pays, cela peut avoir des répercussions sur les prestations versées par la Commission. Pour réduire…
Toronto, le 11 mai 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a élaboré un nouvel outil, l’indice de santé…
Toronto, le 24 juillet 2023 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) tente de briser…
12-01-01
Politique
L’entité qui, aux yeux de la loi, est légalement responsable des obligations qu’a une entreprise envers la Commission (y compris toute obligation contractée par…
À la lumière de nouvelles preuves et études scientifiques, 31 demandes ont été acceptées. TORONTO, le 7 octobre 2019 – La Commission de la sécurité…
Toronto, le 10 décembre 2018 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’une équipe d’…
18-02-07
Politique
Afin d’établir les gains moyens nets (GMN) nécessaires pour déterminer le montant payable des prestations, la Commission déduit des gains moyens d’un travailleur l…
La CSPAAT tient une cérémonie pour honorer les travailleuses et travailleurs qui sont morts, se sont blessés ou ont contracté une maladie au travail. Toronto, le 28 avril…
Toronto, le 3 novembre 2025 — La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui l’octroi de 2…
Paiement des primes reportées non exigible avant le 1er janvier 2021 Nouveaux services en ligne facilitant l’accès aux services Toronto, le 1er octobre 2020 – La Commission…
15-03-13
Politique
Si un premier intervenant ou un autre travailleur désigné reçoit un diagnostic d'état de stress post-traumatique (ÉSPT) et qu'il répond à des critères d'emploi et…
15-04-05
Politique
Les demandes de prestations et de soins de santé sont acceptées lorsqu’il a été déterminé du point de vue médical qu’une interruption prématurée de grossesse…
14-03-12
Loi
Par. 78 (1)
Chaque année, l’employeur mentionné à l’annexe 1 remet à la Commission, au plus tard à la date qu’elle précise, un état énonçant le montant total des…
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
18-02-09
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer les versements périodiques aux survivants sont généralement établis en fonction des gains moyens à long terme à la date de…
15-02-04
Politique
Dans les cas où le travailleur est atteint d’une déficience antérieure à l’accident et d’une lésion ou maladie mineure reliée au travail à la même région du corps…
14-02-07
Loi
Par. 78 (6)
Si l’employeur ne soumet pas d’état à la Commission, celle-ci peut déterminer le montant des primes qu’il aurait dû verser. S’il est établi par la suite que…
17-01-07
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
14-02-18
Politique
Les employeurs de la construction doivent calculer le montant des primes dues, le déclarer et le payer à la Commission. Le calcul des primes est fondé sur les…