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Vous trouverez ci-dessous des renseignements de base sur les exigences en matière de déclaration pour les professionnels de la santé qui traitent des travailleurs blessés…
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Consultez la politique de l’Association médicale canadienne (AMC) (PDF) sur le rôle de la personne médecin…
Lorsque vous aurez rempli et retourné le Formulaire de préparation à une contestation, votre dossier sera transmis à la Division des services d’appel et au Service de l’accès…
Sur cette page :IntroductionAperçu des exigences de déclarationSpécifications…
Les organisations de l’annexe 2 comprennent entre autres :
les organisations financées à même les fonds publics (organisations des administrations fédérales, provinciales…
Aperçu
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) apporte des changements importants à ses programmes de…
Apprenez-en davantage sur le processus de décisions en consultant le Manuel des politiques opérationnelles, le manuel de la classification des employeurs et les documents d'…
Services chiropratiquesBarème d’honoraires : Services chiropratiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeV10340,42 $Traitement continu (par…
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
Si vous êtes le conjoint ou le survivant d'une personne décédée des suites d'une lésion ou d'une maladie professionnelle, vous pouvez demander des prestations de survivant.…
Vous êtes considéré comme un associé dans la construction si :
vous exploitez une entreprise avec l’aide d’un ou de plusieurs associés, même si vous ne partagez pas l’…
Protection de la vie privée à la WSIB
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à…
Programme de recherche et de subvention de la WSIB
Sur cette page
Aperçu du financement
Possibilité de financement…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE)
Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…
Le Programme des lésions graves fournit aux personnes qui ont été gravement blessées au travail les traitements, l’équipement et les services spécialisés dont elles ont…
Nous pouvons examiner une demande de remplacement avant la date de renouvellement aux cinq ans dans certaines conditions, peu importe l’âge de la prothèse. Cela peut inclure…
Nous sommes heureux d’annoncer que nous fonctionnons maintenant sans un passif non provisionné (PNP). L’élimination du PNP nous a permis d’accorder aux entreprises de l’…
Aide pour les petites entreprisesEn tant que propriétaire de petite entreprise, vous avez besoin d’une assurance contre les accidents du travail à un coût abordable pour vous…
Apprenez-en davantage sur le processus de décision en consultant le Manuel des politiques opérationnelles, le Manuel de la classification des employeurs et les documents d’…
Nous savons que les vérifications peuvent rendre de nombreuses personnes nerveuses, mais nous sommes là pour les aider.En collaborant, nous pouvons :déterminer si vous…
Services podiatriquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeA00570,27 $Traitement continu (par séance)A00653,02 $Séance de suivi (sans aucun autre…
Nous avons facilité les interactions des entreprises avec nous en améliorant la façon dont vous déclarez les lésions et les maladies en ligne.Vous pouvez déclarer une lésion…