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Le projet de loi 168 est devenu loi le 15 juin 2010.
Cette nouvelle loi vient s’ajouter à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Aux termes de ces modifications…
Les entorses, foulures et douleurs aux tissus mous du dos, des épaules ou des poignets comptent parmi les principales causes d’inconfort et d’invalidité chez les…
14-03-06
Politique
La prime minimale facturée aux employeurs est de 100 $ par compte par année civile, et ce, peu importe le nombre de groupes de taux ou d’unités de…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est financée par les primes reçues des entreprises de l’Ontario. …
La période de soumission de 2025 est commencée!Gagnez jusqu’à 10 000 $ en nous disant ce que votre petite entreprise a fait pour améliorer la santé et la…
11-01-01
Politique
Un dossier créé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à l’égard d’une maladie ou d’un…
11-01-02
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit ce qui suit :
Par. 118 (1)
La Commission a…
Êtes-vous le procureur ou le tuteur à l’égard des biens d'un travailleur qui reçoit des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre…
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