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962 résultat(s) trouvé(s)
16-02-01
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
(la Loi) et les…
16-02-13
Politique
Le cancer du poumon chez les travailleurs de l’amiante est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l’article 15 de la Loi sur la…
16-02-08
Politique
Le cancer primitif du poumon chez les travailleurs de Deloro Smelting and Refining Company exposés à l’arsenic est une maladie professionnelle aux termes du…
16-02-09
Politique
Le cancer du poumon primitif chez les travailleurs des fours à coke de l’industrie de l’acier est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l…
16-02-07
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer primitif…
23-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer primitif de la trachée, des bronches et du…
16-02-02
Politique
Aux termes des paragraphes 2 (1), 15 (1) et 15 (2) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le cancer du…
16-02-06
Politique
Le cancer primitif du poumon chez les travailleurs de DOFASCO et certains autres travailleurs de fonderie est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
16-02-11
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer gastro-…
23-02-01
Politique
Si un pompier ou un enquêteur sur les incendies reçoit un diagnostic de cancer prescrit le 1er janvier 1960 ou après cette date et qu'il répond aux critères…