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Aide pour les petites entreprisesEn tant que propriétaire de petite entreprise, vous avez besoin d’une assurance contre les accidents du travail à un coût abordable pour vous…
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…
Devenir stagiaire d’étéUn été à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous permet d’acquérir une expérience…
Message de la présidente du conseil et du président-directeur général Le 14 novembre, le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'…
À partir du 27 avril 2026, nous avons lancé le Programme de soins de santé mentale remplaçant le Programme…
11-01-14
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 121
La…
En vigueur le 4 juin 2001 Hospitalisation La WSIB paie l’hébergement en salle commune. La seule exception possible est quand la personne médecin ou chirurgienne traitante…
En vigueur le 3 avril 2023Premier bloc du Programme de soins musculo-squelettiques – une seule zoneServices comprisCode de serviceMinimum de visitesHonorairesÉvaluation…
(au 5 octobre 2020) 1er bloc du programme de soins Services compris : Code de service Minimum de visites Honoraires…
21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…
Le personnel du Secteur des opérations gère le traitement des demandes d’indemnisation et accorde des prestations ainsi que l’accès à des soins de santé aux personnes ayant…
1er bloc du programme de soins 2e bloc du programme de soins Rapports du programme de soins (rapport initial, rapport de…
Préambule La WSIB paie une séance de soins professionnels à domicile lorsqu’une personne a droit à des prestations en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’…
Premier bloc du Programme de soins musculo-squelettiques Voici les codes de facturation : MPOCSB1 MPOCMB1 (en cas d’approbation et de fourniture d’un traitement à de…
15-01-06
Politique
La Commission élimine des résultats en matière de tarification par incidence de l’employeur tout ou partie des coûts liés aux accidents de véhicule automobile…
Protection de la vie privée à la WSIBLa Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à protéger…
18-01-06
Politique
La Commission réachemine les prestations d’un travailleur dans l’un ou l’autre des cas suivants :
elle a reçu une cession de prestations et elle l’a approuvée…
En vigueur le 18 novembre 2024Forfait de services initiaux dans le cadre du Programme de services auditifsServices comprisPersonne clinicienneCode de serviceHonoraires totaux…
18-05-09
Politique
La Commission peut examiner la demande de nouvelle détermination de l’indemnité pour perte non financière (PNF) du travailleur si
le degré de déficience…
Nous sommes conscients de l’impact qu’une lésion ou maladie professionnelle peut avoir sur une entreprise et ses employés, et c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider.…
18-04-07
Politique
La détermination de l'indemnité pour perte économique future (PÉF) s'effectue sans que l'on tienne compte des autres prestations versées au travailleur. Lorsqu'…
11-02-01
Politique
Même si la lésion reliée au travail n'entraîne pas d'interruption de travail, elle doit être déclarée par l'employeur et évaluée par la Commission.
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…