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918 résultat(s) trouvé(s)
17-02-02
Politique
Les professionnels de la santé qui fournissent des soins de santé à un travailleur, ou qui sont consultés à cet égard, doivent fournir à la Commission les…
18-06-06
Politique
Un participant en stage de formation a droit à des prestations d’invalidité temporaire
tant que l’invalidité se poursuit,
que la lésion l’empêche de participer…
14-02-13
Politique
La structure de cotisation parallèle (SCP) fait partie intégrante de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT). Pour les…
15-02-05
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations pour une récidive d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail s'il subit une détérioration importante qui…
22-01-02
Politique
Lorsque survient un changement important dans les circonstances, que celui-ci soit déclaré à temps ou non, la Commission rajuste rétroactivement les prestations d’…
21-02-06
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
17-06-08
Politique
La Commission autorise des modifications domiciliaires visant à faciliter l’autonomie lorsqu’un travailleur subit une invalidité totale permanente ou une…
12-03-02
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas automatiquement couverts aux termes de la Loi de 1997 sur…
14-02-09
Politique
La présente politique ne s’applique qu’aux chauffeurs dans l’industrie du transport. À moins d’indication contraire, le terme « travailleur » ne désigne…
12-04-05
Politique
Les organismes de formation peuvent organiser des placements chez des employeurs (agents d’accueil) dans le but de donner aux personnes en formation non rémunérées…
20-03-09
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse plus d’une personne ayant droit à des…
20-03-11
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé ne laisse aucun conjoint, mais des enfants à charge…
14-03-08
Politique
Sur demande, la Commission permet aux employeurs qui déclarent et payent les primes de façon mensuelle ou trimestrielle de verser une somme forfaitaire à titre de…
18-03-06
Politique
La Commission ne réexamine pas les prestations pour perte de gains (PG) d’un travailleur plus de 72 mois après la date à laquelle le travailleur a subi la lésion,…
20-01-02
Politiques
Si un travailleur décède d’un accident relié au travail, les survivants du travailleur, tels que définis par la Commission, ont droit aux prestations compte tenu…
14-04-02
Politique
La Commission peut, selon certaines conditions, exiger que l’employeur lui fournisse une sûreté, selon le cas :
au moment de son inscription ou de l’…
18-04-04
Politique
Le travailleur doit subir une perte de gains pendant 12 mois consécutifs, sans interruption, pour avoir droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF).
17-01-05
Politique
La Commission verse des prestations d’invalidité totale temporaire ou pour perte de gains (PG) à un travailleur qui subit une perte de salaire en raison d’une…
18-04-13
Politique
Le travailleur a droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien s’il ne subit pas une perte de salaire réelle ou prévue, mais qu’il se trouve…
15-01-07
Politique
Lorsque les travailleurs ou leurs survivants sont incapables de gérer leurs affaires, la Commission verse toutes les prestations à une personne responsable, à un…
15-05-01
Politique
Les travailleurs qui souffrent de troubles secondaires ayant un lien de causalité avec une lésion reliée au travail recevront des indemnités pour l'aggravation de…
18-02-08
Politique
Les directives relatives au calcul des gains moyens à court terme et des gains moyens à long terme ne s’appliquent pas aux travailleurs que la Commission classifie…
17-03-04
Politique
La Commission peut payer pour une intervention chirurgicale particulière ou des soins de santé à l’égard d’un travailleur si, ce faisant, elle peut éviter des…
18-04-08
Politique
La Commission peut capitaliser l'indemnité pour perte économique future (PÉF) et effectuer un versement sous forme de somme forfaitaire lorsque
l'indemnité pour…
20-03-04
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint mais aucun enfant, le conjoint…