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Le Partenariat pour l’aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (partenariat pour l’ACCES) est un projet conjoint de la Commission de la sécurité professionnelle…
Le but de la Division de l’audit interne est de fournir des services de consultation et d’assurance indépendants, objectifs et axés sur les risques conçus pour ajouter de la…
Message de la présidente du conseil et du président-directeur général
Le 14 novembre, le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'…
La partie contestatrice et la partie intimée peuvent se faire représenter par une autre personne. Vous devez donner une autorisation écrite à la WSIB avant que nous puissions…
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But
Portée
Pouvoir
Comités du conseil d’administration…
Toronto, le 9 janvier 2017 – Le processus de demande 2017 dans le cadre du programme de subvention de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre…
Comment puis-je soumettre une demande d’accès à l’information?
Vous pouvez présenter une demande par la poste, en personne ou…
Votre protectionVotre protection contre les lésions et maladies professionnelles commence le jour de votre arrivée à l’emplacement de départ convenu dans votre pays d’origine…
Les entreprises ou les agents d’accueil de la plupart des industries auprès de qui une personne non rémunérée est placée en formation sont légalement tenus de…
Une maladie professionnelle est un problème de santé causé par l'exposition à un danger pour la santé au travail, par exemple :le cancer;l'asthme;l'amiantose et la…
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Sommaire
Déclaration d’engagement
Règlement sur les normes d’accessibilité…
Si une entreprise doit clarifier ses responsabilités de déclaration et de paiement à l’égard de votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
Nous sommes là pour vous aider
Divers membres du personnel de la WSIB peuvent vous aider et vous appuyer dans le processus de retour au travail afin d’en assurer la réussite…
Veuillez noter que le 1er janvier 2020, notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime entrera en vigueur pour les entreprises. Tous les utilisateurs du service en…
Si nous convenons qu’une audience orale est la meilleure façon de rendre une décision concernant votre contestation, votre audience aura lieu dans les 90 jours…
Le rapprochement permet de confirmer que vous avez déclaré les bons montants de prime. Si vous en avez déclaré trop ou trop peu, nous travaillerons avec vous pour rectifier…
Le Programme de soins musculo-squelettiques est un programme de soins de santé communautaires fourni par des personnes professionnelles de la santé réglementées conformément…
Notre programme de recherche et de subvention est le principal programme de financement d’études universitaires sur la santé et la sécurité au travail au Canada. Dans…
Vision et engagement
Nous nous sommes engagés à satisfaire aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) ainsi qu’à l’égard…
Nous payons les prestataires de soins de santé pour fournir à une personne atteinte d’une lésion ou maladie professionnelle les soins de santé et tout autre service connexe,…
Vous pouvez recourir à une tierce partie autorisée à vous représenter qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos interactions avec nous. Les personnes autorisées…
Le Rapport annuel 2017 de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) met en évidence les…
Vous trouverez ci-dessous des exemples de scénarios couverts par la politique…
Nos résultats en 2017 montrent que nous avons fait des progrès en vue d’améliorer les résultats des personnes blessées au travail et de renforcer notre situation…
Les employeurs de l’annexe 2 paient tous les coûts reliés à leurs demandes de prestations à la WSIB ainsi que des frais administratifs pour la gestion de ces demandes.
Pour…