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Le taux de prime moyen des entreprises de l’Ontario reste inchangé en 2023, s’établissant à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable, soit le plus bas taux en…
15-03-03
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès le moment où il accède aux lieux de travail de l'employeur, tels qu'ils sont définis par la…
Si vous voulez devenir fournisseur de la WSIB, lisez ces renseignements pour obtenir un aperçu de nos politiques et procédures en matière d’approvisionnement afin de garantir…
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…
14-02-15
Politique
Lorsqu’un employeur a contrevenu à ses obligations d’inscription et qu’il s’adresse à la Commission pour divulguer volontairement son inobservation avant que la…
Cette section résume les renseignements importants contenus dans la partie IV de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du…
20-03-15
Loi
Art. 109
La personne dont il a été mis fin aux prestations par suite d’un mariage ou d’un remariage aux termes du paragraphe 36 (2) ou 37 (1) de la loi intitulée…
Un Rapport sommaire sur les lésions professionnelles (RSLP) montre les résultats cumulatifs en matière de lésions et de maladies de votre entreprise et vous permet de…
18-03-07
Politique
Si un travailleur reçoit des versements pour perte de gains (PG) pendant douze mois consécutifs, la Commission met en réserve un montant additionnel correspondant…
20-02-04
Politique
La Commission fournit un programme de transition professionnelle au conjoint survivant si, en se fondant sur les résultats de l’évaluation de transition…
Nous vous considérons comme le dirigeant d’une personne morale ayant des employés si vous remplissez les critères suivants :
vous contrôlez la direction d’une partie ou de…
En vigueur le 18 novembre 2024Forfait de services initiaux dans le cadre du Programme de services auditifsServices comprisPersonne clinicienneCode de serviceHonoraires totaux…
Vous trouverez des exemples de scénarios couverts par notre politique …
En 2024, le taux de prime moyen des entreprises de l’Ontario est maintenu à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable, soit son plus bas niveau en plus de 20…
Nous sommes conscients de l’impact qu’une lésion ou maladie professionnelle peut avoir sur une entreprise et ses employés, et c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider.…
Services podologiquesServices podologiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeA00570,27 $Séance supplémentaire (avec traitement)A00653,02 $…
Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100. Si vous avez plus d’un code du SCIAN, vous…
La première étape de la conformité consiste à connaître et à comprendre vos responsabilités envers nous. Vous devez satisfaire à chacune des obligations qui vous incombent.…
Nous sommes là pour vous aider
Divers membres du personnel de la WSIB peuvent vous aider et vous appuyer dans le processus de retour au travail afin d’en assurer la réussite…
Le Programme de prestations-médicaments de la WSIB prend en charge les médicaments prescrits pour les lésions ou maladies professionnelles.…
Le Partenariat pour l’aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (partenariat pour l’ACCES) est un projet conjoint de la Commission de la sécurité professionnelle…
Devenir stagiaire d’étéUn été à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous permet d’acquérir une expérience…