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La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous considère comme une exploitante indépendante ou un exploitant…
Toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir une sûreté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail…
En cas de lésion ou de maladie professionnelle, nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail. Pour ce faire, nous vous permettons d’accéder plus…
Pour inscrire votre entreprise auprès de la WSIB, veuillez nous fournir les renseignements suivants :Renseignements sur l’entrepriseRaison sociale et appellation commerciale…
Le taux de prime moyen des entreprises de l’Ontario reste inchangé en 2023, s’établissant à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable, soit le plus bas taux en…
15-03-03
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès le moment où il accède aux lieux de travail de l'employeur, tels qu'ils sont définis par la…
14-02-15
Politique
Lorsqu’un employeur a contrevenu à ses obligations d’inscription et qu’il s’adresse à la Commission pour divulguer volontairement son inobservation avant que la…
Si vous voulez devenir fournisseur de la WSIB, lisez ces renseignements pour obtenir un aperçu de nos politiques et procédures en matière d’approvisionnement afin de garantir…
20-03-15
Loi
Art. 109
La personne dont il a été mis fin aux prestations par suite d’un mariage ou d’un remariage aux termes du paragraphe 36 (2) ou 37 (1) de la loi intitulée…
Cette section résume les renseignements importants contenus dans la partie IV de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du…
18-03-07
Politique
Si un travailleur reçoit des versements pour perte de gains (PG) pendant douze mois consécutifs, la Commission met en réserve un montant additionnel correspondant…
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…
Un Rapport sommaire sur les lésions professionnelles (RSLP) montre les résultats cumulatifs en matière de lésions et de maladies de votre entreprise et vous permet de…
20-02-04
Politique
La Commission fournit un programme de transition professionnelle au conjoint survivant si, en se fondant sur les résultats de l’évaluation de transition…
En vigueur le 18 novembre 2024Forfait de services initiaux dans le cadre du Programme de services auditifsServices comprisPersonne clinicienneCode de serviceHonoraires totaux…
Nous vous considérons comme le dirigeant d’une personne morale ayant des employés si vous remplissez les critères suivants : vous contrôlez la direction d’une partie ou de…
En 2024, le taux de prime moyen des entreprises de l’Ontario est maintenu à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable, soit son plus bas niveau en plus de 20…
Nous sommes conscients de l’impact qu’une lésion ou maladie professionnelle peut avoir sur une entreprise et ses employés, et c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider.…
Services podologiquesServices podologiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeA00570,27 $Séance supplémentaire (avec traitement)A00653,02 $…
Vous trouverez des exemples de scénarios couverts par notre politique …
La première étape de la conformité consiste à connaître et à comprendre vos responsabilités envers nous. Vous devez satisfaire à chacune des obligations qui vous incombent.…