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Aperçu La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) apporte des changements importants à ses programmes de…
14-03-10
Politique
La CSPAAT émet le relevé de compte aux employeurs chaque mois, à quelques exceptions près, pour indiquer les transactions qui ont été inscrites dans leur compte au…
18-01-04
Politique
La Commission exige le remboursement intégral d’une dette reliée à l’indemnisation qui résulte de ce qui suit :
le chevauchement des gains d’emploi et des…
Nous pouvons examiner une demande de remplacement avant la date de renouvellement aux cinq ans dans certaines conditions, peu importe l’âge de la prothèse. Cela peut inclure…
Le rapprochement permet de confirmer que vous avez déclaré les bons montants de prime. Si vous en avez déclaré trop ou trop peu, nous travaillerons avec vous pour rectifier…
Une perte auditive reliée au travail peut être causée par un événement traumatique aigu ou une exposition prolongée à des niveaux de bruit excessifs.La perte auditive due au…
Vous aurez besoin des renseignements suivants pour inscrire votre entreprise auprès de nous :Renseignements…
Le Programme de prestations-médicaments de la WSIB prend en charge les médicaments prescrits pour les lésions ou maladies professionnelles.…
Si vous voulez devenir fournisseur de la WSIB, lisez ces renseignements pour obtenir un aperçu de nos politiques et procédures en matière d’approvisionnement afin de garantir…