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La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Faire une demandeRemarque : Les personnes qui présentent des demandes et celles qui sont autorisées à les représenter peuvent gratuitement obtenir l’accès à une ou des copies…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est financée par les primes reçues des entreprises de l’Ontario. …
18-02-03
Politique
En règle générale, les gains moyens à long terme d’un travailleur occupant un emploi permanent correspondent à ses gains moyens à court terme. Si le décideur…
11-01-02
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit ce qui suit :
Par. 118 (1)
La Commission a…
Sur cette page, vous pouvez consulter les dernières nouvelles au sujet des changements récents apportés aux politiques opérationnelles de la WSIB, des précisions sur les…
18-02-04
Politique
Les gains d’un travailleur qui occupe un emploi non permanent fluctuent habituellement lorsque celui-ci change d’emploi, lorsqu’il connaît des périodes de chômage…
14-02-02
Politique
Les employeurs de l’annexe 1 et de l’annexe 2 s’acquittent de ce qui suit :
ils communiquent avec la Commission et lui fournissent des renseignements au…
15-03-14
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress chronique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
15-03-02
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress traumatique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
Exigences en matière de premiers soinsToutes les entreprises assujetties à la LSPAAT doivent se conformer aux exigences…
AudioVisualUne musique douce joue.Logo de la WSIBMusique de fondUne vie peut changer en un instant, d’une façon que vous n’auriez jamais imaginée.[Eli parle.] C’était le…
18-03-06
Politique
La Commission ne réexamine pas les prestations pour perte de gains (PG) d’un travailleur plus de 72 mois après la date à laquelle le travailleur a subi la lésion,…
Déterminez comment votre ouïe se compare à la moyenne sur www.toneitdown.ca.TORONTO, 18 janvier 2017 – Entre 2006 et 2015, environ…
21-01-01
Politique
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), le public possède un droit d’accès général aux…
En raison de l’interruption de travail à Postes Canada, nous avons prolongé de 60 jours civils le délai de contestation des décisions…
Sur cette page :Aperçu du programme Forfait de services initiaux Forfait de services continus…
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)Appelez-nous au sujet de votre demande ou de votre compte de 7 h 30 à 17 h,…
Employeurs En tant qu'employeur, votre responsabilité est de : Maintenir un lieu de travail sécuritaire et bien entretenu La loi vous oblige à prendre toutes les…
Soumettre un document d’indemnisationTrouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable,…
19-02-09
12-04-08
Politique
Les travailleurs agricoles étrangers qui ont conclu des contrats de travail avec des employeurs agricoles de l’Ontario bénéficient de la protection de la…
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités, notamment sur le paiement des prestations, le retour au travail, le rétablissement et la conformité.Nous offrons de plus un…
L’uniformité, un élément clé de notre promesseLa WSIB est là pour aider, qu’il s’agisse d’aider les personnes à se remettre d’une lésion ou maladie professionnelle, ou d’…