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Sur cette page :Principes clés Définitions Déficiences Introduction…
Sur cette page :Notre plan stratégique Mission Vision Valeurs …
Nous vous considérons comme le dirigeant d’une personne morale ayant des employés si vous remplissez les critères suivants :vous contrôlez la direction d’une partie ou de la…
Le rapprochement permet de confirmer que vous avez déclaré les bons montants de prime. Si vous en avez déclaré trop ou trop peu, nous travaillerons avec vous pour rectifier…
Si vous êtes la conjointe ou le conjoint, ou encore la survivante ou le survivant d'une personne décédée des suites d'une lésion ou d'une maladie professionnelle, vous pouvez…
Changement de raison sociale ou d’appellation commercialePour changer la raison sociale de votre personne morale, veuillez soumettre les statuts de modification…
Sur cette page : Aperçu But Application et portée Énoncé de politique…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
Déclaration des gains assurablesGains à inclureTotal des gains des T4 : Le total des gains figurant sur les feuillets T4 de vos employés (ligne 14 de votre T4…
En cas de lésion ou de maladie professionnelle, nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail. Pour ce faire, nous vous permettons d’accéder plus…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
Le Partenariat pour l’aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (partenariat pour l’ACCES) est un projet conjoint de la Commission de la sécurité professionnelle…
La vente d’une entreprise comprend la vente des actifs ou des actions.Vente d’actifsSi vous vendez ou achetez les actifs d’une entreprise, vous devez obtenir un certificat d’…
Nous devons obtenir votre consentement avant de communiquer avec vous par courriel dans certains cas. Vous pouvez aussi…
Sur cette page :1. Introduction1.1. Contexte2. Régime législatif et politique en matière de maladies professionnelles…
Les entreprises déclarent leurs gains assurables et paient leurs primes sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le montant estimatif de leurs gains…
Les médecins jouent un rôle clé dans la prévention et la détection précoce des maladies professionnelles. En diagnostiquant tôt les maladies professionnelles, vous pouvez :…
Qu’est-ce que le bruit et comment cause-t-il une perte auditive? Le bruit est tout son indésirable qui ne se produit pas dans un environnement naturel. Le bruit peut…
sur cette page : Principes clés Introduction Collecte de preuves pertinentes…
Mon entreprise a un site WebVous pouvez remplir le Formulaire de demande de changement d’activité commerciale si votre entreprise a un site Web et que vous pensez qu’elle n’…
Rendez-vous sur le site Web des organismes et des associations pour obtenir de l’information et des ressources supplémentaires sur le régime de sécurité professionnelle et d’…
16-01-04, Perte auditive due au bruit (PDF) IntroductionDu 10 novembre…
Votre relevé de compte fournit les détails des transactions enregistrées dans votre compte et tout solde dû chaque mois. Vous devez payer tout montant dû à la date d’échéance…