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Mon entreprise a un site WebVous pouvez remplir le Formulaire de demande de changement d’activité commerciale si votre entreprise a un site Web et que vous pensez qu’elle n’…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a terminé un examen de son approche en matière d’établissement des…
17-06-08
Politique
La Commission autorise des modifications domiciliaires visant à faciliter l’autonomie lorsqu’un travailleur subit une invalidité totale permanente ou une…
Ces petits modules interactifs offrent des renseignements pratiques sur les interactions avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
18-07-09
Politique
Le travailleur qui reçoit une pension d’invalidité permanente partielle (ou qui a capitalisé sa pension) est admissible à recevoir un montant (mensuel) additionnel…
18-01-03
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de…
18-01-02
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les…
18-07-06
Politique
La pension d’invalidité permanente est normalement payée sous forme de versements mensuels. À sa discrétion, la Commission peut toutefois capitaliser, en tout ou…
Prestations versées sous forme de montant forfaitaireLes conjoints survivants ont droit à un versement unique sous forme de somme forfaitaire. En 2025, ce versement équivaut…
13-02-02
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…