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18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…
11-01-13
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 119 (2)
Si,…
La bibliothèque de référence de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) fournit des renseignements et des…
11-01-03
Loi
La Commission rend sa décision selon le bien-fondé et l'équité de chaque cas et n'est pas liée par la jurisprudence.
Politique
Bien-fondé et équité du cas
La…
Le Service des biens immobiliers et de la gestion des installations élabore et offre des solutions innovatrices, rentables et rapides à la CSPAAT, qui fournit un milieu de…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX:
Dossiers d’entretien du matériel
Documents des baux
Contrats de service
Gestion de la planification des locaux – plans d’étages actuels…
Ce que vous devez savoir au sujet de l’indemnité pour perte de revenu de retraiteL’indemnité pour perte de revenu de retraite aide à remplacer le revenu de retraite perdu en…