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Afin d’établir des taux de prime stables et concurrentiels pour l’avenir et de garantir un régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail…
(disponible en français en octobre) Number of businesses Percentage of all Schedule 1 businesses Percentage of all Schedule 1 insurable…
Nous sommes là pour vous aider.Nous fournissons des prestations pour perte de salaire, une couverture médicale et du soutien afin d’aider les gens à retourner travailler…
Accès aux documents du gouvernement Certains renseignements peuvent être retenus aux termes d’une des exemptions décrites dans la Loi sur l'accès à l'…
Nous nous sommes engagés à fournir nos services d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Nous décrivons notre approche dévouée à l’…
Nous nous sommes engagés à gérer les coûts croissants tout en veillant à ce que les travailleuses et travailleurs blessés reçoivent les meilleurs soins possible. Dans le…
Les registres d’administration générale concernent divers sujets liés aux programmes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du…
Publicité et matériel promotionnel Associations et organismes Matériel de travail du conseil d’administration Planification de la continuité opérationnelle et de la…
En vertu de la loi, l’affiche « En cas de lésion au travail » (document 82) de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail…
Le Programme de soins musculo-squelettiques est un programme de soins de santé communautaires fourni par des personnes professionnelles de la santé réglementées conformément…
Nous croyons que nos clientes et clients jouent un rôle important dans le façonnement de notre avenir. Pour nous aider à améliorer nos services, nous recrutons des personnes…
Le Conseil consultatif sur la recherche (CCR) est né à la suite de la présentation du rapport du groupe de travail de 1998 au conseil d’administration de la CSPAAT. Les…
Les organisations de l’annexe 2 comprennent entre autres : les organisations financées à même les fonds publics (organisations des administrations fédérales, provinciales…
Les employeurs de l’annexe 2 paient tous les coûts reliés à leurs demandes de prestations à la WSIB ainsi que des frais administratifs pour la gestion de ces demandes. Pour…
Au début de chaque année, nous établissons des taux administratifs provisoires pour les organisations de l’annexe 2. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges…
Gestion de votre compteNous sommes là pour vous aider à gérer votre compte de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail…
Comprendre les rudiments Les organisations de l’annexe 2 sont autoassurées et sont donc responsables du financement de tous les versements d’indemnisation faits aux…
Ce programme est conçu pour permettre aux gens d’avoir accès à des services psychologiques après avoir subi une lésion ou une maladie professionnelle, y compris un stress…
La présente section concerne l’achat de matériel, de fournitures et de services. Type Description Lien…
DOCUMENTS GÉNÉRAUX : Soumissions concurrentielles – Sommaire administratif Bons de commande – Soumissions concurrentielles Bons de commande – Soumissions non…
La présente section concerne l’achat de matériel, de fournitures et de services. Type Description…
This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…