2013 Taux de prime

Afin d’établir des taux de prime stables et concurrentiels pour l’avenir et de garantir un régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail viable pour les travailleurs et les employeurs, les taux de prime augmenteront de 2,5 % pour tous les groupes de taux en 2013. Cette augmentation de taux est nécessaire afin de réduire la dette non provisionnée de la CSPAAT, qui est passée à 14,2 milliards de dollars.

Cette décision de notre conseil d’administration a été prise après une analyse financière et actuarielle détaillée et nous permettra de nous assurer de répondre aux exigences de financement établies plus tôt cette année par le gouvernement.

Tous les groupes de taux seront touchés par cette augmentation. Notre programme de tarification par incidence demeure en vigueur afin de reconnaître les employeurs ayant de bons résultats et de les récompenser en conséquence.

Taux de prime définitifs de 2013

Remarque : Nous avons calculé les taux de prime de 2013 en fonction d'une augmentation de 2,5 % pour tous les groupes de taux, arrondis au cent le plus près.

LIsez le Manuel des taux de prime 2013 (PDF).

Pour 2013, le plafond des gains assurables de la CSPAAT est de 83 200 $, soit une augmentation de 1,8% par rapport au plafond de 81 700 $ de 2012. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Groupe de taux

Description

Taux de prime 2013 ($)

Taux de prime 2012 ($)

030

Exploitation forestière

13,04

12,72

033

Produits de scierie et services forestiers

8,80

8,59

036

Placages, contreplaqués et préservation du bois

5,37

5,24

039

Pâte à papier, papier journal et papiers spéciaux

2,93

2,86

041

Boîtes en carton ondulé

3,24

3,16

110

Mines d’or

8,15

7,95

113

Mines de nickel

5,20

5,08

119

Autres mines

6,69

6,53

134

Agrégats

6,52

6,36

159

Fermes d’élevage

7,09

6,92

167

Fermes de grande culture/fruits/légumes

2,84

2,77

174

Culture du tabac et des champignons

5,15

5,03

181

Pêche et fermes diverses

3,67

3,58

184

Élevage de la volaille et services agricoles

3,27

3,19

190

Paysagement et autres services

4,93

4,81

207

Produits de la viande et du poisson

4,66

4,55

210

Produits de la volaille

3,50

3,42

214

Produits de fruits et de légumes

2,68

2,62

216

Produits laitiers

2,26

2,21

220

Autres produits de boulangerie–pâtisserie

4,00

3,91

222

Confiseries

1,80

1,76

223

Biscuits, grignotines et autres produits alimentaires

2,79

2,73

226

Aliments broyés et moulus

1,69

1,65

230

Boissons alcooliques

1,55

1,52

231

Boissons gazeuses

3,58

3,50

238

Autres produits en caoutchouc

4,13

4,03

258

Plastique en mousse et soufflé

2,92

2,85

261

Pellicules et feuilles en matière plastique

2,46

2,40

263

Autres produits en matière plastique

3,23

3,15

289

Tissus, tapis et produits textiles

3,71

3,62

301

Vêtements/fibres/filés

2,43

2,37

308

Menuiserie préfabriquée et autres industries du bois

5,57

5,44

311

Armoires et placards en bois

4,16

4,06

312

Boîtes et palettes en bois

7,14

6,97

322

Meubles rembourrés

3,34

3,26

323

Meubles en métal

2,33

2,28

325

Meubles en bois/non métalliques

4,30

4,20

328

Pièces/articles d’ameublement

4,17

4,07

333

Impression, clichage et reliure

1,75

1,71

335

Édition

0,56

0,55

338

Boîtes pliantes

2,65

2,59

341

Produits en papier

3,18

3,11

352

Acier/autres industries de la fonte et du raffinage

2,62

2,56

358

Fonderies

4,29

4,19

361

Industries métallurgiques non ferreuses

3,59

3,51

374

Portes et fenêtres

3,56

3,48

375

Produits de charpente et produits architecturaux

4,71

4,60

377

Revêtement/produits en métal

4,19

4,09

379

Quincaillerie, outillage et coutellerie

2,74

2,68

382

Matrices et moules en métal

2,22

2,17

383

Mat. chauffage/réfrigération/climatisation

2,78

2,72

385

Ateliers d’usinage

2,61

2,55

387

Autres ind./produits en métal

3,68

3,59

389

Fermetures/récipients en métal

2,59

2,53

390

Autre/emboutissage/matriçage de métal

3,59

3,51

393

Produits en fil métallique

3,37

3,29

402

Gros appareils/matériel de transmission

2,32

2,27

403

Autre machinerie/équipement

1,74

1,70

406

Ascenseurs/escaliers mécaniques

2,70

2,64

408

Chaudières/pompes/ventilateurs

2,46

2,40

411

Machinerie agricole/de construction/extraction minière

2,89

2,82

417

Construction aéronautique

1,56

1,53

419

Assemblage de véhicules automobiles

3,59

3,51

420

Construction de moteurs de véhicules automobiles

1,89

1,85

421

Autres pièces et équipement/véhicules automobiles

3,59

3,51

424

Pièces embout./véhicules automobiles

3,59

3,51

425

Roues et freins/véhicules automobiles

3,59

3,51

428

Textile/véhicules automobiles

4,58

4,47

432

Camions/autobus/remorques

4,39

4,29

442

Matériel ferroviaire roulant

2,74

2,68

460

Appareils d'éclairage/petits appareils électriques

2,65

2,59

466

Fils électriques/de communication

2,45

2,39

468

Matériel électronique/autre matériel de communication

0,39

0,39

477

Matériel électrique/industriel

1,55

1,52

485

Briques/céramiques/abrasifs

4,54

4,43

496

Produits en béton

5,42

5,29

497

Béton préparé

3,93

3,84

501

Produits minéraux non métalliques

3,00

2,93

502

Produits en verre

3,05

2,98

507

Produits du pétrole et du charbon

1,17

1,15

512

Résines/peinture/encres/adhésifs

1,75

1,71

514

Produits pharmaceutiques

0,96

0,94

517

Savons/produits de toilette

1,68

1,64

524

Produits chimiques

1,96

1,92

529

Bijouterie/instruments

1,02

1,00

533

Enseignes/étalages

3,19

3,12

538

Articles de sport/jouets

4,28

4,18

542

Autres produits manufacturés

2,13

2,08

551

Transport aérien

2,09

2,04

553

Services de transport aérien

1,93

1,89

560

Entreposage

3,43

3,35

570

Camionnage

6,72

6,56

577

Services de messageries

3,02

2,95

580

Autres industries de transport

5,11

4,99

584

Transport scolaire

3,04

2,97

590

Services d'ambulance

6,46

6,30

604

Vente de produits alimentaires

2,54

2,48

606

Épiceries/dépanneurs

2,20

2,15

607

Magasins d'aliments spécialisés

3,73

3,64

608

Magasins de bière

4,17

4,07

612

Vente de produits agricoles

2,48

2,42

630

Entretien/réparation de véhicules automobiles

3,54

3,46

633

Vente de produits pétroliers

2,60

2,54

636

Autres ventes

1,46

1,43

638

Pharmacies

0,70

0,69

641

Magasins de vêtements

1,59

1,56

657

Concessionnaires automobiles/camions

0,81

0,79

668

Vente d’ordinateurs/équipement électronique et électrique

0,50

0,49

670

Vente de machinerie et d’autres véhicules

1,84

1,80

681

Bois/matériaux de construction

3,01

2,94

685

Produits en métal, gros

3,25

3,17

689

Recyclage/matières de rebuts      

6,17

6,02

704

Travaux d'électricité et services relatifs à la construction

3,69

3,60

707

Travaux de mécanique et de tôlerie

4,16

4,06

711

Construction de routes et excavation

5,29

5,16

719

Finition intérieure

7,51

7,33

723

Construction industrielle, commerciale et d’établissements

4,55

4,44

728

Travaux de couverture

14,80

14,44

732

Construction lourde, génie civil

7,03

6,86

737

Montage et soudage

6,90

6,73

741

Maçonnerie

12,70

12,39

748

Coffrage/démolition

18,31

17,86

751

Parements et finition extérieure

10,25

10,00

764

Construction d'habitations

9,10

8,88

810

Conseils scolaires

0,81

0,79

817

Établissements d'enseignement

0,36

0,36

830

Lignes de transmission d’énergie/télécommunication

4,45

4,34

833

Production d'électricité

0,78

0,77

835

Distribution pétrole/énergie/eau

1,07

1,05

838

Distribution du gaz naturel

0,69

0,68

845

Services d'administrations locales

2,24

2,19

851

Centres de soins infirmiers

3,29

3,21

852

Centres de soins/établissements

3,30

3,22

853

Hôpitaux

1,10

1,08

857

Services de soins infirmiers

3,31

3,23

858

Foyers de groupe

3,14

3,07

861

Cliniques de traitements et services spécialisés

1,10

1,08

875

Cabinets/organismes professionnels

0,73

0,72

905

Services d’appartements et de condominiums

3,04

2,97

908

Autres services immobiliers

1,31

1,28

911

Services de sécurité/enquêtes

1,74

1,70

919

Restaurant/services de traiteurs

1,72

1,68

921

Hôtels/motels/camping

3,10

3,03

923

Services de conciergerie

3,73

3,64

929

Location autre que personnel de bureau

5,05

4,93

933

Location/réparation matériel

3,08

3,01

937

Services et installations personnels et récréatifs

2,19

2,14

944

Services personnels

3,26

3,18

956

Services juridiques/financiers

0,21

0,21

958

Services techniques/aux entreprises

0,38

0,38

962

Publicité/divertissement

1,09

1,07

975

Services de linge/blanchissage

4,12

4,02

981

Associations

0,79

0,78

983

Industries des communications

0,37

0,37

755*

Dirigeants et associés de la construction non exemptés

0,21

s.o.

Une discipline financière afin de vous fournir les meilleurs services pour vos primes

Les employeurs peuvent s’assurer que nous utilisons leurs primes judicieusement. Nous faisons preuve d’une rigueur excessive dans notre gestion de la caisse d'assurance. Notre travail acharné a été fructueux. Les travailleurs obtiennent des décisions plus rapidement et retournent au travail plus rapidement et en toute sécurité. En 2011 pour la première fois en 10 ans, nous avons déclaré un excédent de fonctionnement au chapitre des revenus par rapport aux dépenses, et jusqu'à présent les résultats de 2012 sont encore plus encourageants.

Le saviez-vous?

  • 91 % des travailleuses et travailleurs blessés retournent au travail en moins d’un an.
  • Les coûts des nouvelles demandes et les frais administratifs de la CSPAAT sont les moins élevés parmi toutes les provinces.
  • La CSPAAT a obtenu son premier excédent en dix ans en 2011 : 352 millions de dollars.

Une gestion des dossiers plus uniforme et rigoureuse et un meilleur soutien sur le plan du rétablissement et du retour au travail ont permis d’apporter des améliorations dont les travailleurs, les employeurs et l’économie de l’Ontario bénéficient déjà.  Ces améliorations comprennent :

  • 93 % des décisions en matière d’admissibilité sont rendues dans un délai de deux semaines, comparativement à 65 % en 2008.
  • les membres de notre personnel on répondu à 98 % des appels provenant d’employeurs dans un délai d’une minute, comparativement à 50 % en 2010.
  • une baisse importante du temps moyen passé à s’occuper d’un dossier et du nombre de travailleuses et travailleurs ayant besoin de prestations pour perte de salaire intégrales.

Tout le monde contribue à l’amélioration des résultats

Les travailleurs et les employeurs continuent de rendre leur lieu de travail plus sécuritaire et sain, réduisant ainsi les lésions avec interruption de travail (LAIT). Parallèlement, une gestion des dossiers plus uniforme et rigoureuse et un meilleur soutien sur le plan du rétablissement et du retour au travail a permis aux travailleuses et travailleurs de retourner au travail plus rapidement et en toute sécurité.

Ces améliorations ont permis de réduire les versements d’indemnisation annuels de presque 500 millions de dollars au cours des dernières années. Grâce à une bonne gestion, nous sommes maintenant bien placés pour éliminer la dette non provisionnée.

S’attaquer à la dette non provisionnée

La CSPAAT a une dette de 14,2 milliards de dollars, appelée « dette non provisionnée ». Il s’agit du manque à gagner entre l’argent dont la CSPAAT a besoin pour payer les prestations futures et l’argent qui est effectivement dans le régime. En raison de cette dette non provisionnée, les primes d’assurance contre les accidents du travail en Ontario sont parmi les plus élevées au Canada.

Le saviez-vous?

  • 30 % des primes sont utilisées pour réduire la dette non provisionnée

Pour diverses raisons, les primes établies antérieurement n'étaient pas suffisantes pour couvrir le coût des demandes de prestations.  Cela a créé une situation déplorable pour les employeurs actuels, qui doivent payer les coûts engagés par le passé.

Si nous n’avions pas à composer avec la dette non provisionnée, les taux de prime de l’Ontario seraient parmi les moins élevés au pays. C’est exactement ce que nous voulons.

Même si cette augmentation du taux de prime de 2013 peut représenter maintenant des frais pour les employeurs, l’élimination de la dette non provisionnée permettra de réduire les primes et de renforcer la concurrence pour les entreprises ontariennes à long terme.

Comment les employeurs peuvent-ils maintenir des coûts d’assurance contre les accidents du travail plus bas en 2013?

Environ 95 % des primes versées par la plupart des employeurs sont payées dans le cadre d’un programme de tarification par incidence. Cela signifie que les employeurs dont les lieux de travail sont sécuritaires et qui sont dotés de programmes de retour au travail efficaces peuvent réduire les primes qu’ils versent annuellement. 

De plus, les employeurs ne doivent pas oublier la prévention des lésions et maladies professionnelles. Lorsqu’un incident survient, assurez-vous de le déclarer immédiatement. Les interventions précoces peuvent aider les travailleuses et travailleurs à retourner au travail plus rapidement et en toute sécurité.