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918 résultat(s) trouvé(s)
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…
Services chiropratiquesBarème d’honoraires : Services chiropratiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeV10341,32 $Traitement continu (par…
18-07-01
Politique
Lorsqu’une déficience résiduelle persiste bien que le rétablissement maximal (RM) prévu ait été atteint à la suite d'un accident, la Commission détermine le degré…
Consultez la politique de l’Association médicale canadienne (AMC) (PDF) sur le rôle de la personne médecin…
Élimination d’un passif non provisionné de 14,2 milliards de dollars presque 10 ans plus tôt que prévu Réduction du taux de prime moyen de 29,8 % en 2019 Toronto, le 26…
18-01-13
Politique
Perte de gains
Lors du calcul des prestations pour perte de gains (PG), les gains moyens nets que le travailleur est en mesure de gagner dans un emploi approprié…
L’absence des personnes dirigeantes du syndicat à la table des négociations se poursuitToronto, le 26 mai 2025 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
TORONTO, le 26 avril 2019 – En prévision du Jour de deuil national qui aura lieu le dimanche 28 avril, la…
Exigences en matière de premiers soinsToutes les entreprises assujetties à la LSPAAT doivent se conformer aux exigences…
Indication(s)Clinical management of occupational exposure to HIV.Formulary statusThe Drug Advisory Committee (DAC) recommended antiretroviral medications emtricitabine/…
18-01-02
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les…
Nous nous sommes engagés à fournir nos services d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Nous décrivons notre approche dévouée à l’…
Bienvenue au site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) (le site Web). Dans cette entente, les termes…
Rassemblez les renseignements suivants pour signaler la lésion, la maladie, l’exposition ou le décès de votre employé, reliés au travail, en ligne.Les renseignements sur la…
Nous appliquons les déductions salariales probables à vos gains moyens pour en arriver aux gains moyens nets (GMN) que nous utilisons pour déterminer le montant payable des…
14-01-01
Politique
La Commission classifie les employeurs dont les activités font partie de l’annexe 1 ou y sont ajoutées dans des unités de classification (UC) et des groupes de…
11-02-02
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations ou services si une lésion ou maladie reliée au travail survient et qu’il interrompt son travail, qu’il subit une…
Pour la quatrième année consécutive, la WSIB a été en mesure de réduire le taux de prime moyen des entreprises de l'annexe 1. Le taux de prime moyen a été réduit de 17…
Une maladie professionnelle est un problème de santé causé par l'exposition à un danger pour la santé au travail, par exemple :le cancer;l'asthme;l'amiantose et la…
Indication(s)Symptomatic relief of major depressive disorder (MDD).DAC recommendationThe Drug Advisory Committee (DAC) has recommended that desvenlafaxine not be listed on…
Évaluation initiale et formulaire d’évaluation Sont incluses toutes les visites requises pour effectuer l’évaluation initiale et remplir le Formulaire d’évaluation…
14-02-12
Politique
Aux termes de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT), les employeurs répartissent au prorata les gains assurables des…
En 2026, nous abaissons le taux de prime moyen des entreprises de l’Ontario à 1,23 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable, soit son plus bas niveau en plus de 50…