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291 résultat(s) trouvé(s)
19-05-02
Politique
Les employeurs de la construction sont tenus d'offrir de rengager leurs travailleurs de la construction blessés qui ont été incapables de travailler en raison d’…
Trouvez le soutien adéquat en matière de santé et de sécurité pour votre entrepriseVous devez assurer la sécurité des membres de votre personnel et de votre entreprise. Nous…
Publication de Les chiffres : Rapport statistique 2016 de la CSPAAT Toronto, le 26 juin 2017 – Les lieux de travail de l’Ontario continuent d’être les plus sécuritaires au…
Sur cette page :Notre plan stratégique Mission Vision Valeurs …
Toronto, le 26 septembre 2025 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’en 2026, le…
13-02-06
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…
18-01-13
Politique
Perte de gains
Lors du calcul des prestations pour perte de gains (PG), les gains moyens nets que le travailleur est en mesure de gagner dans un emploi approprié…
Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) Commissions des accidents du travail du Canada Workers'…
14-03-08
Politique
Sur demande, la Commission permet aux employeurs qui déclarent et payent les primes de façon mensuelle ou trimestrielle de verser une somme forfaitaire à titre de…
Le rapprochement permet de confirmer que vous avez déclaré les bons montants de prime. Si vous en avez déclaré trop ou trop peu, nous travaillerons avec vous pour rectifier…
Parfois, un(e) employé(e) ne peut pas faire tout ce qu’il faisait avant sa lésion ou sa maladie. En apportant des variations temporaires ou permanentes à son travail, vous l’…
Sur cette page : Principes clés Définitions Introduction …
Prestations, programmes et services completsLes petites entreprises bénéficient d’un certain nombre de services et programmes et de prestations pour leurs personnes…
14-03-12
Loi
Par. 78 (1)
Chaque année, l’employeur mentionné à l’annexe 1 remet à la Commission, au plus tard à la date qu’elle précise, un état énonçant le montant total des…
17-07-06
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
15-03-02
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress traumatique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto)« Prolongation du projet ECHO (Extension pour les soins de santé en communauté) – médecine du…
Les médecins jouent un rôle clé dans la prévention et la détection précoce des maladies professionnelles. En diagnostiquant tôt les maladies professionnelles, vous pouvez :…
18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…
15-02-03
Politique
L'admissibilité dans le cas d'une lésion ou d'une maladie reliée au travail ne sera pas refusée en raison de l'existence d'un trouble préexistant. Une fois l’…
12-04-14
Loi
Par. 2 (1)
Les domestiques à temps plein sont couverts en vertu de l’annexe 1 de la Loi.
Politique
La Commission offre la protection du régime aux domestiques qui…
Sur cette page, vous pouvez consulter les dernières nouvelles au sujet des changements récents apportés aux politiques opérationnelles de la WSIB, des précisions sur les…
13-02-02
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…
18-06-02
Politique
Un travailleur peut être admissible à des prestations d’invalidité partielle temporaire lorsque les preuves cliniques confirment une invalidité partielle…