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21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…
Le bouclier protecteur de l’OntarioNotre logo comprend un emblème constitué de trois formes orientées vers l’avant et formant un bouclier. La forme sous-jacente du bouclier…
Après la réduction de 6,2 % du taux de prime moyen 2017, la WSIB a procédé à une réduction de 3,3 % sur celui de 2018. Cela porte la réduction cumulative totale du taux de…
sur cette page : Principes clés Introduction Collecte de preuves pertinentes…
Sur cette page :But Portée Pouvoir du comité Accès au comité …
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…
La période de soumission de 2025 est maintenant ferméeGagnez jusqu’à 10 000 $ en nous disant ce que votre petite entreprise a fait pour améliorer la santé et…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…
MANUAL RECORDS Administration and Production – Policy and Procedures Human Resources – Policy and Procedures Organization Manual (WCB) Ontario Research and…
Modèle actuel Structure de catégories actualisée A | Produits forestiers | 5 groupes de taux A |…
Sur cette page :Aperçu du programme Forfait de services initiaux Forfait de services continus…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais.[email protected]Site Web…
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais. …
Bien que ce prestataire offre des services en français, il est possible que son site web ne soit disponible qu’en anglais.…
Sur cette page : Aperçu But Application et portée Énoncé de politique…
Appel (contestation)Le processus qui intervient quand le dossier est inscrit à la Division des services d’appel en vue d’un règlement après qu’une partie du lieu de travail a…
Prestations, programmes et services completsLes petites entreprises bénéficient d’un certain nombre de services et programmes et de prestations pour leurs personnes…
Un logo contribuant à raconter notre histoireNotre logo est composé de notre emblème et du mot-symbole « WSIB Ontario ». L’emblème et le mot-symbole doivent toujours…