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Si vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle :les entreprises peuvent remplir un et l’envoyer par courriel à…
En 2010, après avoir consulté les intervenants, le conseil d’administration de la CSPAAT a décidé d’augmenter le taux de prime moyen des employeurs de deux pour cent en 2011…
Nous appliquons les déductions salariales probables à vos gains moyens pour en arriver aux gains moyens nets (GMN) que nous utilisons pour déterminer le montant payable des…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est fière de s’associer à des organisations de tout l’Ontario. Nous…
Ce prestataire n’offre pas de services en français.[email protected]Site web : http://…
Ce prestataire n’offre pas de services en français. [email protected] Site Web :…
Vous pouvez vous inscrire au programme Excellence en santé et sécurité en sélectionnant et en contactant un prestataire du programme approuvé par la WSIB. Pour…
Faire une demandeRemarque : Les personnes qui présentent des demandes et celles qui sont autorisées à les représenter peuvent gratuitement obtenir l’accès à une ou des copies…
Si vous soupçonnez que toute personne (particulière ou particulier, entreprise, personne représentante, prestataire ou personne praticienne de la santé) agit de façon…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi des principes afin que les conditions de travail dans son…
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte quand votre entreprise a cessé ses activités ou qu’elle n’a plus de personnel. Vous devez nous aviser de ces circonstances…
AperçuNotre Programme de services auditifs se compose de forfaits de services fondés sur les preuves et visant les personnes atteintes d’une perte auditive due au bruit ou à…
Changement du type d’entreprise ou de personnes associées dans une société en nom collectifLes changements du type d’entreprise (changements en matière d’entité juridique)…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELSFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions reliées à l’amiante TitreFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions…
Dans le nouveau modèle, les associés et les dirigeants non exemptés dans l’industrie de la construction, qui relevaient du groupe de taux 755, continueront de recevoir…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) verse maintenant des honoraires aux professionnels de la santé qui ont…
Sur cette page :But Portée Pouvoir du comité Accès au comité Composition et…
Chaque année, aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), nous sommes tenus de faire examiner par un cabinet…
Nous distribuerons deux milliards de dollars aux entreprises admissibles et sécuritaires de l’annexe 1 à partir d’octobre 2025.Nos rabais de l’automne liés au surplus…
Le Répertoire des documents est publié conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Il fournit une description des documents…
(au 5 octobre 2020) 1er bloc du programme de soins Services compris : Code de service Minimum de visites Honoraires…
Votre statut auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSiB) détermine les droits dont vous disposez et vos…
Bien que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ne puisse pas recommander un représentant, il y a plusieurs…
Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie en raison de votre emploi Si nous vous avons versé des prestations pour perte de salaire, nous devons vous fournir un…
Notre modèle d’établissement des taux de prime a remplacé nos programmes de tarification par incidence NMETI et CAD-7, et tous les programmes ont pris fin à l’automne 2020.…