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Les directives ci-dessous indiquent comment la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) utilise Twitter pour…
TORONTO, le 28 avril 2023 – Un nouveau sondage réalisé à l’occasion du Jour de deuil national annuel montre que la majorité de la population ontarienne est…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE)
Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…
Sur cette page :
Introduction et contexte
Structure de gouvernance de la WSIB
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La vente d’une entreprise comprend la vente des actifs ou des actions.Vente d’actifsSi vous vendez ou achetez les actifs d’une entreprise, vous devez obtenir un certificat d’…
Le Code de conduite des représentantes et représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentantes et représentants des entreprises de même que…
Transcription et description visuelleAudioVisuelUne musique de fond entraînante et énergique joue.Logo de la WSIBPour résumer mon expérience de stagiaire d’été à la WSIB en…
La présente déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs précise quels renseignements la WSIB recueille à votre sujet.La WSIB s’est engagée à…
Déclaration des gains assurablesGains à inclureTotal des gains des T4 : Le total des gains figurant sur les feuillets T4 de vos employés (ligne 14 de votre T4…
Comment nous envoyer des documents concernant une poursuite judiciaire
Si vous devez nous envoyer des documents devant être utilisés dans le cadre d’une affaire ou…
Nous offrirons des webinaires mensuels pour aider les entreprises ontariennes en vue de notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime. Ces webinaires visent à les…
De quoi s'agit-il?Par données ouvertes, on entend des données brutes lisibles par machine* qui peuvent être utilisées, réutilisées et redistribuées librement par quiconque.…
Programme Excellence en santé et sécurité : Séances d’informationNotre programme Excellence en santé et sécurité vous aide à rendre votre lieu de travail plus…
En vigueur le 4 juin 2001
Hospitalisation
La WSIB paie l’hébergement en salle commune. La seule exception possible est quand la personne médecin ou chirurgienne traitante…
Appel (contestation)Le processus qui intervient quand le dossier est inscrit à la Division des services d’appel en vue d’un règlement après qu’une partie du lieu de travail a…
Sur cette page:
But
Portée
Pouvoir du comité
Composition et compétences…
Le droit de refuser un travail dangereux est connu par 90 % de la population ontarienne
Diffusion d’une commémoration spéciale aux téléjournaux dans tout l’Ontario ce soir…
Avril 2025Le 22 avril : Amende de 17 000 $ imposée à Moonfleet Poultry Inc.Le 22 avril 2025, Moonfleet Poultry Inc., exploitant sous le nom de Moonfleet Poultry Catching à…
Sur cette page :ButPortéePouvoir du comitéAccès au comité…
Le travailleur et l’employeur ont le droit de contester une décision concernant un dossier. La Division des services d’appel constitue le premier palier du processus de…
Il existe un moyen rapide et sécuritaire permettant aux fournisseurs de s’inscrire aux services de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
Si vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle :les entreprises peuvent remplir un …
Nous appliquons les déductions salariales probables à vos gains moyens pour en arriver aux gains moyens nets (GMN) que nous utilisons pour déterminer le montant payable des…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est fière de s’associer à des organisations de tout l’Ontario. Nous…
Ce prestataire n’offre pas de services en français.[email protected]Site web : http://…