Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
162
162 résultat(s) trouvé(s)
12-04-03
Politique
L’autorité qui ordonne à une personne d’aider à maîtriser ou à éteindre un incendie est réputée l’employeur de cette personne.
La Couronne est réputée l’employeur…
Le Rapport du premier trimestre de 2017 à l’intention des intervenants montre que le premier trimestre de 2017 a donné d’excellents résultats pour les travailleurs…
Chaque année, nous devons mener une vérification d’optimisation. KPMG a mené la dernière, qui mettait l’accent sur notre programme lié à la perte de revenu de retraite.…
18-07-01
Politique
Lorsqu’une déficience résiduelle persiste bien que le rétablissement maximal (RM) prévu ait été atteint à la suite d'un accident, la Commission détermine le degré…
En vigueur le 4 juin 2001 Hospitalisation La WSIB paie l’hébergement en salle commune. La seule exception possible est quand la personne médecin ou chirurgienne traitante…
15-03-13
Politique
Si un premier intervenant ou un autre travailleur désigné reçoit un diagnostic d'état de stress post-traumatique (ÉSPT) et qu'il répond à des critères d'emploi et…
TORONTO, le 28 avril 2020 – Aujourd’hui, à l’occasion du Jour de deuil national, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du…
Chaque année, nous devons mener une vérification d’optimisation aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).…
Parfois, une personne blessée ou malade ou une entreprise n’est pas d’accord avec une décision dans le cadre d’un dossier. Nous lui envoyons une lettre l’informant de notre…
Termes clés Le présent glossaire contient les définitions des termes usuels des rapports sur la suffisance, des rapports trimestriels et des rapports annuels de la …
Toronto, le 11 mai 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a élaboré un nouvel outil, l’indice de santé…
Sur cette page : Contexte But Application et portée Énoncé de politique…
Le Programme de prestations-médicaments paie le coût des médicaments sur ordonnance nécessaires pour une lésion ou maladie professionnelle reconnue ainsi que les honoraires…
TORONTO, le 26 avril 2019 – En prévision du Jour de deuil national qui aura lieu le dimanche 28 avril, la…
Le Programme de soins assuré par une équipe interdisciplinaire est un programme de soins de santé communautaires contractuels. Il vise à évaluer et à traiter les personnes…
Nos polices de caractères sont le reflet de notre identitéNous avons choisi la police de notre marque de manière à rendre nos communications uniformes grâce à une voix…
Deuxième phase - Consultation concernant les politiques sur l’autonomie (Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves)IntroductionAux…
18-04-13
Politique
Le travailleur a droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien s’il ne subit pas une perte de salaire réelle ou prévue, mais qu’il se trouve…
22-01-03
Politique
Le travailleur qui reçoit des prestations dans le cadre du régime d’assurance, ou qui y a droit, doit se conformer aux obligations suivantes :
fournir à la…
18-04-12
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour PÉF de maintien, il est admissible à un supplément pour PÉF si,…
Désolés, quelque chose n’a pas bien fonctionné. La page que vous cherchez a peut-être été supprimée ou déplacée.À partir de la présente page, vous pouvez :…
18-06-03
Politique
Les définitions suivantes régissent le traitement des demandes de prestations relatives à l’invalidité temporaire pour les demandes d’avant 1998.
Invalidité…
18-04-06
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui ne gagne pas de salaire au moment de la…
15-06-02
Politique
La Commission maintient habituellement les prestations pour perte de gains (PG) que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail temporaire.
Les…