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991 résultat(s) trouvé(s)
Entente interterritoriale
15-01-11
Politique Toutes les commissions des accidents du travail au Canada ont signé une entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT) dans l’intérêt…
Entente sur l’échange de renseignements entre la WSIB et l’ARC
L’entente En 2004, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont signé un…
Ententes d’aide mutuelle à l’égard du sauvetage minier
12-04-11
Politique Les sauveteurs miniers qui sont parties à des ententes d’aide mutuelle approuvées par la Commission sont considérés comme des travailleurs de leur employeur…
Entreprises : programme d’aide financière de la WSIB
Afin de réduire le fardeau financier de la pandémie de COVID-19 pour les entreprises de l’Ontario, nous avons offert la possibilité de reporter les primes dues entre mars et…
Envoi en ligne de documents concernant une poursuite judiciaire  
Comment nous envoyer des documents concernant une poursuite judiciaire  Si vous devez nous envoyer des documents devant être utilisés dans le cadre d’une affaire ou…