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991 résultat(s) trouvé(s)
15-04-01
Politique
Les travailleurs ont droit à des prestations pour perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme découlant d’un accident relié au travail.
18-05-10
Politique
Le travailleur qui subit une perte de salaire parce qu’il doit s’absenter du travail pour prendre part à une évaluation pour perte non financière (PNF) a droit à…
17-01-05
Politique
La Commission verse des prestations d’invalidité totale temporaire ou pour perte de gains (PG) à un travailleur qui subit une perte de salaire en raison d’une…
Sur cette page : Sommaire Déclaration d’engagement Règlement sur les normes d’accessibilité…
Merci de l'intérêt que vous portez au plan de paiements égaux. Nous n'acceptons pas de nouvelles inscriptions pour le moment. Nous vous communiquerons à l'automne des…