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Prestations versées sous forme de montant forfaitaireLes conjoints survivants ont droit à un versement unique sous forme de somme forfaitaire. En 2026, ce versement équivaut…
13-02-02
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…
15-05-03
Politique
La Commission ne reconnaît pas l'admissibilité à des prestations pour une lésion résultant d'un deuxième accident attribuable à une cause non reliée au travail. Si…
16-01-04, Perte auditive due au bruit (PDF) IntroductionDu 10 novembre…
Nous attendons de notre personnel qu’il vous traite de manière équitable, respectueuse et courtoise. En retour, nous nous attendons à ce que vous traitiez notre personnel de…