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Le Répertoire des documents est publié conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Il fournit une description des documents…
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général est passé de 16,55 $ à 17,20 $.Qu’est-ce que cela signifie pour moi?Si vous recevez des prestations…
21-01-02
Loi
Par. 181 (1)
Les membres du conseil d’administration, les employés de la Commission et les personnes autorisées à effectuer une enquête aux termes de la présente loi ne…
Médicament non inscrit dans une liste de médicaments remboursés Nous examinons au cas par cas les demandes de prise en charge de médicaments ne figurant pas dans l’outil de…
14-04-05
Loi
Par. 137 (1)
La Commission peut exiger d’un employeur qu’il lui fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou peuvent devenir exigibles dans le cadre…
Modification de la langue de préférence à l’aide d’un navigateurLa plupart des navigateurs de bureau vous permettent de modifier les préférences linguistiques afin de…
17-03-05
Politique
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (la Commission) a conclu des ententes de réciprocité…