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Vous pouvez demander la fermeture de votre compte quand votre entreprise a cessé ses activités ou qu’elle n’a plus de personnel. Vous devez nous aviser de ces circonstances…
14-02-05
Politique
Lorsqu’un employeur cesse d’exploiter une entreprise, la Commission ne le libère pas de ses obligations financières tant qu’il n’a pas payé les montants qu’il lui…
1. Que dois-je faire du Rapport sur les avances pour l'employeur que vous m’avez envoyé? Nous vous envoyons le …
Premier bloc du Programme de soins musculo-squelettiques Voici les codes de facturation : MPOCSB1 MPOCMB1 (en cas d’approbation et de fourniture d’un traitement à de…
Chèques émis et encaissés Titre Chèques émis et encaissés Type Banque de renseignements personnels Description La…
Documents généraux : Comptes créditeurs Rapports sur l’examen des dépenses des cadres supérieurs et du conseil d’administration de la CSPAAT Budgets et enveloppe…
La gestion financière comprend l’administration, la gestion, la planification, la surveillance et la publication du budget et des comptes de la CSPAAT. La liste des données…