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1. Introduction Du 30 novembre 2021 au 28 février 2022, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « …
Avec la mise en œuvre du nouveau modèle d’établissement des taux en janvier 2020, nous avons mis à jour notre structure de classification pour l’aligner sur le Système de…
Nous encourageons les élèves de tout l’Ontario à participer au concours de vidéos « C’est votre travail », pour lequel ils peuvent gagner des prix, se faire…
Août 2025Le 20 août : Amende de 17 500 $ imposée à Guelph-Wellington Homecare Inc.Le 20 août 2025, Guelph-Wellington Homecare Inc., qui exerce ses activités à Guelph, en…
15-03-09
Politique
Lorsqu’une lésion corporelle accidentelle est causée par la foudre, une tempête, l’insolation, un épuisement dû à la chaleur, une gelure ou une morsure d’insecte,…
19-05-03
Politique
À la demande d'un travailleur de la construction ou de sa propre initiative, la Commission s’assure que les employeurs de la construction se sont entièrement…
20-03-06
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint et un ou plusieurs enfants, le…
20-03-07
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint et un ou plusieurs enfants, le…
20-03-04
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint mais aucun enfant, le conjoint…
20-03-05
Politique
Si la conjointe d’un travailleur est enceinte au moment du décès du travailleur, l’enfant à naître est considéré comme une personne à charge à compter de la date…