Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
610
610 résultat(s) trouvé(s)
Les prestataires de soins de santé auditive doivent continuer à facturer les produits et services électroniquement par l’entremise du système de paiement de la Commission de…
Deuxième phase - Consultation concernant les politiques sur l’autonomie (Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves)IntroductionAux…
D’août 2017 à janvier 2018, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a mené une consultation concernant les…
Actualisation le 26 juillet 2023 La première phrase de notre processus de consultation a commencé le 8 juin 2023 et a pris fin le 21 juillet 2023. Nous apprécions tous les…
Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnellesLe…
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)Appelez-nous au sujet de votre demande ou de votre compte de 7 h 30 à 17 h,…
Le travailleur et l’employeur ont le droit de contester une décision concernant un dossier. La Division des services d’appel constitue le premier palier du processus de…
Vous recevrez une lettre de la WSIB vous informant de la décision rendue dans le cadre de votre dossier ou de celui de votre employé. Si vous vous opposez à la décision de la…
Partie contestatrice Le travailleur ou l’employeur peut être considéré comme la partie contestatrice. Si vous remplissez un formulaire …