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Sur cette page 1. Introduction 1.1. Contexte 2. Régime législatif et politique en matière de maladies…
23-01-01
Politique
La Commission verse des prestations pour prophylaxie post-exposition (PPE) dans le cadre des demandes de prestations comportant une exposition professionnelle au…
Vous êtes un propriétaire unique ayant des employés dans la construction si vous répondez aux critères suivants : vous êtes le seul propriétaire de votre entreprise (une…
12-04-06
Politique
Les personnes qui sont placées auprès d’un employeur comme participants en stage de formation dans le cadre du programme Ontario au travail sont réputées des «…
Protection de la vie privée à la WSIBLa Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à protéger…
La CSPAAT recueille des renseignements personnels auprès des travailleuses et travailleurs blessés dans le cadre de ses activités ou à propos d’eux. Ces renseignements…
12-01-02
Un employeur peut présenter une demande pour obtenir une protection aux termes de l’annexe 1 si les activités qu’il exerce
ne font partie d’aucun des secteurs d’industrie…
La protection facultative couvre les personnes employées d’entreprises qui ne sont pas tenues légalement d’être couvertes par la WSIB. Les entreprises qui choisissent de…
12-01-06
Politique
La protection obligatoire s'étend aux exploitants indépendants, aux propriétaires uniques, aux associés d'une société en nom collectif et aux dirigeants d'une…
La protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction signifie que toute personne qui est propriétaire d’une entreprise de la construction ou en dirige une,…
12-04-05
Politique
Les organismes de formation peuvent organiser des placements chez des employeurs (agents d’accueil) dans le but de donner aux personnes en formation non rémunérées…
Les entreprises ou les agents d’accueil de la plupart des industries auprès de qui une personne non rémunérée est placée en formation sont légalement tenus de…
La protection de la WSIB n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario décide des secteurs d’industrie et des types d’employées…
Si vous décédez pendant que vous recevez des prestations, leur versement cessera et elles ne seront pas versées à votre succession.Votre succession doit…
Déterminez comment votre ouïe se compare à la moyenne sur www.toneitdown.ca.TORONTO, 18 janvier 2017 – Entre 2006 et 2015, environ…
La WSIB célèbre les lauréats de ses Prix de leadership en santé et sécurité pour les petites entreprises de 2025Toronto, le 21 avril 2026 – La Commission de la sécurité…
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Le présent document contient des renseignements à l’intention des praticiens de la santé concernant l’examen des honoraires relatifs aux services d'IRM récemment effectué par…
Nous vous proposons plusieurs moyens d’obtenir des renseignements au sujet des politiques en matière d’indemnisation, de revenu ou de maladies professionnelles.Veuillez noter…
12-01-01
Politique
L’entité qui, aux yeux de la loi, est légalement responsable des obligations qu’a une entreprise envers la Commission (y compris toute obligation contractée par…
12-03-03
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas couverts aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité…
Nous distribuerons deux milliards de dollars aux entreprises admissibles et sécuritaires de l’annexe 1 à partir d’octobre 2025.Nos rabais de l’automne liés au surplus…