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Le présent document contient des renseignements à l’intention des praticiens de la santé concernant l’examen des honoraires relatifs aux services d'IRM récemment effectué par…
Nous vous proposons plusieurs moyens d’obtenir des renseignements au sujet des politiques en matière d’indemnisation, de revenu ou de maladies professionnelles.Veuillez noter…
12-01-01
Politique
L’entité qui, aux yeux de la loi, est légalement responsable des obligations qu’a une entreprise envers la Commission (y compris toute obligation contractée par…
12-03-03
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas couverts aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité…
Nous distribuerons deux milliards de dollars aux entreprises admissibles et sécuritaires de l’annexe 1 à partir d’octobre 2025.Nos rabais de l’automne liés au surplus…
18-03-05
Loi
Les prestations pour perte de gains (PG) peuvent être rachetées
si elles correspondent à 10 % ou moins des prestations pour PG totale du travailleur et
que la…
14-02-17
Loi
Par. 82 (1) (4)
La Commission peut augmenter ou diminuer les primes payables par ailleurs par un employeur donné dans les circonstances qu’elle estime appropriées,…
15-06-08
Politique
Si la perte de gains (PG) d’un travailleur ne résulte pas uniquement d’une lésion ou maladie reliée au travail, les prestations peuvent être rajustées pour tenir…
14-02-06
Politique
La Commission peut rajuster les primes d’un employeur dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
l’employeur l’avise d’une question reliée aux…
Laissez-nous vous rappeler quand il est temps de déclarer et de payer vos primes Remplissez le formulaire de rappel de prime et nous vous enverrons un courriel de rappel…
Le Rapport du premier trimestre de 2017 à l’intention des intervenants montre que le premier trimestre de 2017 a donné d’excellents résultats pour les travailleurs…
Foire aux questions
Un Rapport sommaire sur les lésions professionnelles (RSLP) montre les résultats cumulatifs en matière de lésions et de maladies de votre entreprise et vous permet de…
Avec la publication du Rapport sur la suffisance 2016, il est clair qu’après des années de passif non provisionné (PNP) considérable, la Commission de la sécurité…
Au cours du premier trimestre de 2017, nous avons constaté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail le…
Sur cette page : Introduction Contexte Processus de consultation Résumé…
Pour donner suite aux demandes des employeurs, la CSPAAT a affiché plus de renseignements concernant les diverses évaluations professionnelles effectuées aux fins de la…
15-01-10
Politique
Lorsque la Commission accepte une demande de prestations, elle peut demander que des rapports d’évolution soient remplis par le travailleur et l’employeur, au…
17-02-02
Politique
Les professionnels de la santé qui fournissent des soins de santé à un travailleur, ou qui sont consultés à cet égard, doivent fournir à la Commission les…
Consultez nos derniers résultats trimestriels, nos rapports généraux et des statistiques sur la santé et la sécurité de la province.
14-03-12
Loi
Par. 78 (1)
Chaque année, l’employeur mentionné à l’annexe 1 remet à la Commission, au plus tard à la date qu’elle précise, un état énonçant le montant total des…