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Changements à la catégorie G, Construction À partir du 1er janvier 2018, certaines activités commerciales qui étaient classifiées dans la catégorie G, Construction, seront…
Notre équipe de recherche planifie, conçoit et mène des recherches afin de soutenir le développement et l’amélioration de nos services. Un membre de notre équipe pourrait…
15-02-05
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations pour une récidive d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail s'il subit une détérioration importante qui…
Qu'arrive-t-il si mon état s'aggrave? Vous pouvez demander une réévaluation de votre pension d’invalidité permanente si votre médecin constate que votre état s’est aggravé…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto)« Prolongation du projet ECHO (Extension pour les soins de santé en communauté) – médecine du…
1. Anil Adisesh, Université Dalhousie (Halifax)« Travail et santé dans les soins primaires en Ontario : améliorer la reconnaissance et l’enregistrement des liens avec le…
Récipiendaires Mme Catherine Varner, Hôpital Mount Sinai (Toronto) « Remettre en cause le dogme : exercices légers pour la gestion des lésions traumatiques légères aiguës…
Récipiendaires des subventions M. Simon Coulombe, Université Wilfrid Laurier (Waterloo) « Incidences du soutien par les pairs sur les résultats en matière de reprise du…
Paul Demers, Action Cancer Ontario (Toronto) « Le Système de surveillance des maladies professionnelles (SSMP) : Diffusion des données » Subvention d’un…
Chris McLeod, Université de la Colombie-Britannique (Vancouver) « Est-ce que le programme Excellence en santé et sécurité améliore la santé et sécurité au travail en Ontario…
1. Paul Demers, Santé Ontario (Toronto) « Surveillance de la COVID-19 chez les personnes travaillant en Ontario : résultats en matière de tests, d’infections et de…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto) « ECHO (extension pour les soins de santé en communauté) Ontario : Projet pilote visant à…
Dans un esprit de vérité et de réconciliation, nous reconnaissons que les terres que nous habitons aujourd’hui et sur lesquelles nous possédons des bureaux en Ontario sont…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
18-04-14
Politique
Chaque année ou chaque fois qu’un changement important dans les circonstances se produit, la Commission peut réexaminer l'indemnité pour perte économique future (…
Le 10 décembre 2018, nous avons annoncé le réexamen de plus de 300 demandes de prestations rejetées qui ont été présentées par des travailleuses et travailleurs des usines de…
18-04-20
Politique
La Commission ne réexamine pas les versements de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) plus de 60 mois après la date de détermination initiale de l’…
18-03-06
Politique
La Commission ne réexamine pas les prestations pour perte de gains (PG) d’un travailleur plus de 72 mois après la date à laquelle le travailleur a subi la lésion,…
11-01-14
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 121
La…
Règlement administratif lié à la conduite des affaires et des activités de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (…
Aperçu La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) apporte des changements importants à ses programmes de…
14-03-10
Politique
La CSPAAT émet le relevé de compte aux employeurs chaque mois, à quelques exceptions près, pour indiquer les transactions qui ont été inscrites dans leur compte au…