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L’entente En 2004, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont signé un…
12-04-11
Politique
Les sauveteurs miniers qui sont parties à des ententes d’aide mutuelle approuvées par la Commission sont considérés comme des travailleurs de leur employeur…
Afin de réduire le fardeau financier de la pandémie de COVID-19 pour les entreprises de l’Ontario, nous avons offert la possibilité de reporter les primes dues entre mars et…
Comment nous envoyer des documents concernant une poursuite judiciaire Si vous devez nous envoyer des documents devant être utilisés dans le cadre d’une affaire ou…
17-07-06
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
Nuestra Estrategia para los trabajadores agrícolas extranjeros se centra en ayudar a que las personas del Programa Federal de Trabajadores Agrícolas Temporales (SAWP, por sus…
15-03-13
Politique
Si un premier intervenant ou un autre travailleur désigné reçoit un diagnostic d'état de stress post-traumatique (ÉSPT) et qu'il répond à des critères d'emploi et…
Aperçu L’Évaluation de l’atteinte des objectifs (Goal attainment scaling ou GAS) est une approche centrée sur la clientèle qui facilite l’établissement d’objectifs…
18-05-11
Politique
Les travailleurs qui sont atteints d’une déficience permanente attribuable à un trouble mental ou comportemental relié au travail ont droit à une indemnité pour…
20-02-03
Politique
Si un conjoint survivant en fait la demande, la Commission fournit une évaluation de transition professionnelle. La demande pour de tels services doit être faite…
17-04-02
Politique
Si l’employeur que le travailleur avait au moment de l’accident en fait la demande, le travailleur blessé doit se soumettre à un examen qui sera effectué par un…
17-04-03
Politique
Si la Commission l’exige, le travailleur doit se soumettre à un examen de santé effectué par un professionnel de la santé choisi et payé par la Commission.
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) peut examiner les demandes de prothèse auditive de niveau d’exception à…
Toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir une sûreté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail…
14-04-01
Politique
La Commission peut exiger d’un employeur actuel ou d’un ancien employeur de l’annexe 2 qu’il fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou qui…
Cette section répond aux questions de base concernant les exigences de déclaration pour les professionnelles et professionnels de la santé qui traitent des personnes blessées…
Si une entreprise doit clarifier ses responsabilités de déclaration et de paiement à l’égard de votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE) Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE) Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail après une lésion ou maladie professionnelle. Avec notre aide, neuf personnes blessées sur dix…
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…