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975 résultat(s) trouvé(s)
21-02-01
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.
21-02-03
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-06
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…
21-02-04
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la WSIB applique la Loi de 1997 sur la sécurité…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit de renseignements supplémentaires illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
Remarque : La présente n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire visant à illustrer la manière dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
sur cette page : Principes clés Introduction Collecte de preuves pertinentes…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la WSIB applique la Loi de 1997 sur la sécurité…
Sur cette page : Principes clés Définitions Introduction …
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Documents généraux : Documents d’audit – Rapports finaux Documents d’audit – Documents de travail Gestion des audits
12-04-14
Loi
Par. 2 (1)
Les domestiques à temps plein sont couverts en vertu de l’annexe 1 de la Loi.
Politique
La Commission offre la protection du régime aux domestiques qui…
AudioVisuelUne musique de fond entraînante et inspirante joue.Logo de la WSIBAmirah dit : L’innovation est très importante à la WSIB.Amirah s’adresse à une personne…
15-01-05
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 26 (2)
Le droit à des…
Onabotulinumtoxin-A, incobotulinumtoxin-A, abobotulinumtoxin-A Indication(s) OnabotulinumtoxinA (Botox®) is indicated for the treatment of blepharospasm/VII…
Buprenorphine/naloxone (SL), buprenorphine subdermal implant and buprenorphine extended-release (ER) injection Indication(s) Buprenorphine/naloxone sublingual (SL) tablet (…
Indication Prevention of migraine in adults who have at least four migraine days per month. Formulary Status The WSIB Drug Advisory Committee (DAC) recommended that…
Corticosteroid injections in musculoskeletal conditions Indications/Clinical uses Treatment of acute and chronic musculoskeletal conditions including neck and upper…
Grant Walsh, Président du conseil Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a nommé Grant B. Walsh comme prochain président…
Nous voulons améliorer nos politiques pour les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer et pour nous assurer qu’elles sont claires et cohérentes.Le Cadre d’élaboration…