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Cette section répond aux questions de base concernant les exigences de déclaration pour les professionnelles et professionnels de la santé qui traitent des personnes blessées…
Si une entreprise doit clarifier ses responsabilités de déclaration et de paiement à l’égard de votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l…
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…
Sur cette page :Documents de gouvernance Conseil d'administration Notre organisme…
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte quand votre entreprise a cessé ses activités ou qu’elle n’a plus de personnel. Vous devez nous aviser de ces circonstances…
14-02-05
Politique
Lorsqu’un employeur cesse d’exploiter une entreprise, la Commission ne le libère pas de ses obligations financières tant qu’il n’a pas payé les montants qu’il lui…
Premier bloc du Programme de soins musculo-squelettiquesVoici les codes de facturation :MPOCSB1MPOCMB1 (en cas d’approbation et de fourniture d’un traitement à de multiples…
Documents généraux : Comptes créditeurs Rapports sur l’examen des dépenses des cadres supérieurs et du conseil d’administration de la CSPAAT Budgets et enveloppe…
La gestion financière comprend l’administration, la gestion, la planification, la surveillance et la publication du budget et des comptes de la CSPAAT. La liste des données…
De quoi s'agit-il?Par données ouvertes, on entend des données brutes lisibles par machine* qui peuvent être utilisées, réutilisées et redistribuées librement par quiconque.…
14-05-03
Politique
Si une invalidité préexistante occasionne un accident indemnisable ou y contribue, ou si un état pathologique préexistant aggrave l’invalidité dont est atteint le…
Le PDF Avis de lésion ou de maladie (travailleuse ou travailleur) (formulaire 6) n’est plus disponible.Pour déclarer une lésion ou maladie en ligneEn utilisant nos services…
Le formulaire PDF Avis de lésion ou de maladie (employeur) (formulaire 7) n’est plus disponible.Pour déclarer une lésion ou une maladie en ligneEn utilisant nos services en…
Nous voulons que vous ayez ce dont vous avez besoin pour accéder pleinement à nos services et interagir avec nous sans aucun obstacle. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour…
Vous pouvez remplir le formulaire de demande de mise à jour de classification d’agence de placement temporaire (APT) si vous louez de la main-d’œuvre administrative, de…
Si le solde de votre compte d’entreprise de la WSIB est créditeur et que vous avez déclaré votre masse salariale et payé vos primes dans les délais exigés, vous pouvez…
Pour toute question à propos de l’inscription de votre établissement auprès de la WSIB ou pour obtenir une copie de nos modalités de parrainage pour 2026, envoyez-nous un…
Remplir et soumettre un formulaire de la WSIBPour déclarer une lésion ou maladie professionnelle, ou soumettre une facture, un formulaire Détermination des capacités…
Au cours de vos activités liées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous verrez souvent le Rapport du…