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FAQ sur la protection de la vie privée à l'intention des praticiens de la santé 1. Quelles sont les directives s’appliquant aux praticiens de la santé? Pour obtenir…
Comment puis-je soumettre une demande d’accès à l’information? Vous pouvez présenter une demande par la poste, en personne ou…
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Prolongation temporaire de validité : Nous prolongeons la période de validité des certificats de décharge pour mieux vous servir. Les certificats de décharge émis le 20 août…
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Vous pouvez demander la fermeture de votre compte quand votre entreprise a cessé ses activités ou qu’elle n’a plus de personnel. Vous devez nous aviser de ces circonstances…
14-02-05
Politique
Lorsqu’un employeur cesse d’exploiter une entreprise, la Commission ne le libère pas de ses obligations financières tant qu’il n’a pas payé les montants qu’il lui…
1. Que dois-je faire du Rapport sur les avances pour l'employeur que vous m’avez envoyé? Nous vous envoyons le …
Premier bloc du Programme de soins musculo-squelettiques Voici les codes de facturation : MPOCSB1 MPOCMB1 (en cas d’approbation et de fourniture d’un traitement à de…
Chèques émis et encaissés Titre Chèques émis et encaissés Type Banque de renseignements personnels Description La…
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La gestion financière comprend l’administration, la gestion, la planification, la surveillance et la publication du budget et des comptes de la CSPAAT. La liste des données…
De quoi s'agit-il?Par données ouvertes, on entend des données brutes lisibles par machine* qui peuvent être utilisées, réutilisées et redistribuées librement par quiconque.…
14-05-03
Politique
Si une invalidité préexistante occasionne un accident indemnisable ou y contribue, ou si un état pathologique préexistant aggrave l’invalidité dont est atteint le…
Pour toute question à propos de l’inscription de votre établissement auprès de la WSIB ou pour obtenir une copie de nos modalités de parrainage pour 2024, envoyez-nous un…