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975 résultat(s) trouvé(s)
17-04-02
Politique
Si l’employeur que le travailleur avait au moment de l’accident en fait la demande, le travailleur blessé doit se soumettre à un examen qui sera effectué par un…
17-04-03
Politique
Si la Commission l’exige, le travailleur doit se soumettre à un examen de santé effectué par un professionnel de la santé choisi et payé par la Commission.
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) peut examiner les demandes de prothèse auditive de niveau d’exception à…
Toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir une sûreté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail…
14-04-01
Politique
La Commission peut exiger d’un employeur actuel ou d’un ancien employeur de l’annexe 2 qu’il fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou qui…
Cette section répond aux questions de base concernant les exigences de déclaration pour les professionnelles et professionnels de la santé qui traitent des personnes blessées…
Si une entreprise doit clarifier ses responsabilités de déclaration et de paiement à l’égard de votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE) Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE) Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail après une lésion ou maladie professionnelle. Avec notre aide, neuf personnes blessées sur dix…
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…
Sur cette page :Documents de gouvernance Conseil d'administration Notre organisme…
FAQ sur la protection de la vie privée à l'intention des praticiens de la santé 1. Quelles sont les directives s’appliquant aux praticiens de la santé? Pour obtenir…
Comment puis-je soumettre une demande d’accès à l’information? Vous pouvez présenter une demande par la poste, en personne ou…
Vous pouvez aussi lire la …
Prolongation temporaire de validité : Nous prolongeons la période de validité des certificats de décharge pour mieux vous servir. Les certificats de décharge émis le 20 août…
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la …
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte quand votre entreprise a cessé ses activités ou qu’elle n’a plus de personnel. Vous devez nous aviser de ces circonstances…
14-02-05
Politique
Lorsqu’un employeur cesse d’exploiter une entreprise, la Commission ne le libère pas de ses obligations financières tant qu’il n’a pas payé les montants qu’il lui…