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991 résultat(s) trouvé(s)
20-03-12
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail, un enfant survivant dont l’âge se situe entre 19 et 30 ans et qui poursuit ses…
20-03-13
Loi
Par. 48 (18)
Un enfant à charge survivant qui est physiquement ou mentalement incapable de toucher un salaire a droit à des versements périodiques jusqu’à ce qu’il soit…
20-03-11
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé ne laisse aucun conjoint, mais des enfants à charge…
20-03-10
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un ou plusieurs enfants à charge, mais aucun…
11-01-08
Politique
La Commission accepte les enregistrements sonores ou visuels comme preuve lorsqu’ils
renferment des nouveaux renseignements ou une information plus complète…