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La WSIB célèbre les lauréats de ses Prix de leadership en santé et sécurité pour les petites entreprises de 2025Toronto, le 21 avril 2026 – La Commission de la sécurité…
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Le présent document contient des renseignements à l’intention des praticiens de la santé concernant l’examen des honoraires relatifs aux services d'IRM récemment effectué par…
Nous vous proposons plusieurs moyens d’obtenir des renseignements au sujet des politiques en matière d’indemnisation, de revenu ou de maladies professionnelles.Veuillez noter…
12-01-01
Politique
L’entité qui, aux yeux de la loi, est légalement responsable des obligations qu’a une entreprise envers la Commission (y compris toute obligation contractée par…
12-03-03
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas couverts aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité…
Nous distribuerons deux milliards de dollars aux entreprises admissibles et sécuritaires de l’annexe 1 à partir d’octobre 2025.Nos rabais de l’automne liés au surplus…
18-03-05
Loi
Les prestations pour perte de gains (PG) peuvent être rachetées
si elles correspondent à 10 % ou moins des prestations pour PG totale du travailleur et
que la…