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Au cours du premier trimestre de 2017, nous avons constaté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail le…
Sur cette page : Introduction Contexte Processus de consultation Résumé…
Pour donner suite aux demandes des employeurs, la CSPAAT a affiché plus de renseignements concernant les diverses évaluations professionnelles effectuées aux fins de la…
15-01-10
Politique
Lorsque la Commission accepte une demande de prestations, elle peut demander que des rapports d’évolution soient remplis par le travailleur et l’employeur, au…
17-02-02
Politique
Les professionnels de la santé qui fournissent des soins de santé à un travailleur, ou qui sont consultés à cet égard, doivent fournir à la Commission les…
Consultez nos derniers résultats trimestriels, nos rapports généraux et des statistiques sur la santé et la sécurité de la province.
14-03-12
Loi
Par. 78 (1)
Chaque année, l’employeur mentionné à l’annexe 1 remet à la Commission, au plus tard à la date qu’elle précise, un état énonçant le montant total des…
Changements à la catégorie G, Construction À partir du 1er janvier 2018, certaines activités commerciales qui étaient classifiées dans la catégorie G, Construction, seront…