Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
987 résultat(s) trouvé(s)
Prestations, programmes et services completsLes petites entreprises bénéficient d’un certain nombre de services et programmes et de prestations pour leurs personnes…
Si vous vous absentez en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail et que nous acceptons votre demande de prestations, vous pourriez avoir droit à des prestations pour…
18-03-04
Politique
Le travailleur qui subit une perte de gains par suite de la lésion a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du moment où commence la perte de…
Le projet de loi 168 est devenu loi le 15 juin 2010. Cette nouvelle loi vient s’ajouter à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Aux termes de ces modifications…
Les entorses, foulures et douleurs aux tissus mous du dos, des épaules ou des poignets comptent parmi les principales causes d’inconfort et d’invalidité chez les…
14-03-06
Politique
La prime minimale facturée aux employeurs est de 100 $ par compte par année civile, et ce, peu importe le nombre de groupes de taux ou d’unités de…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est financée par les primes reçues des entreprises de l’Ontario. …
Nous savons que les personnes propriétaires et exploitantes de petites entreprises travaillent fort pour veiller à la santé et à la sécurité de leur personnel. C’est pourquoi…
11-01-01
Politique
Un dossier créé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à l’égard d’une maladie ou d’un…
11-01-02
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit ce qui suit :
Par. 118 (1)
La Commission a…