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Le Partenariat pour l’aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (partenariat pour l’ACCES) est un projet conjoint de la Commission de la sécurité professionnelle…
12-04-04
Politique
Les particuliers qui sont placés chez des employeurs (agents d’accueil) par des organismes de formation dans le but d’acquérir des compétences et une expérience de…
18-06-06
Politique
Un participant en stage de formation a droit à des prestations d’invalidité temporaire
tant que l’invalidité se poursuit,
que la lésion l’empêche de participer…
AudioVisualUne musique douce joue.Logo de la WSIBMusique de fondUne vie peut changer en un instant, d’une façon que vous n’auriez jamais imaginée.[Eli parle.] C’était le…
18-04-18
Politique
La Commission détermine initialement l’indemnité pour perte économique future (PÉF) du travailleur en utilisant le code d’exemption nette (CEN) applicable au…
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
Vous pouvez recourir à une tierce partie autorisée à vous représenter qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos rapports avec nous. Les personnes autorisées à…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous considère comme une exploitante indépendante ou un exploitant…
Terme Définition Audiogramme Examen audiométrique effectué par un professionnel de la santé qualifié pour mesurer le degré…
16-01-04
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi), la perte…