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964 résultat(s) trouvé(s)
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
Vous pouvez recourir à une tierce partie autorisée à vous représenter qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos rapports avec nous. Les personnes autorisées à…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous considère comme une exploitante indépendante ou un exploitant…
Terme
Définition
Audiogramme
Examen audiométrique effectué par un professionnel de la santé qualifié pour mesurer le degré…
16-01-04
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi), la perte…
16-01-03
Politique
La Commission accorde des prestations pour perte auditive due au bruit en milieu de travail lorsque cette perte résulte d'une exposition à des bruits dangereux…
15-04-01
Politique
Les travailleurs ont droit à des prestations pour perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme découlant d’un accident relié au travail.
18-05-10
Politique
Le travailleur qui subit une perte de salaire parce qu’il doit s’absenter du travail pour prendre part à une évaluation pour perte non financière (PNF) a droit à…
17-01-05
Politique
La Commission verse des prestations d’invalidité totale temporaire ou pour perte de gains (PG) à un travailleur qui subit une perte de salaire en raison d’une…