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965 résultat(s) trouvé(s)
17-01-07
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
Les travailleuses et travailleurs achètent les fournitures et l’équipement de soins de santé approuvés auprès d’un de nos quatre fournisseurs attitrés. Apprenez-en davantage…
Le règlement 1101 exige que tous les employeurs s'assurent que les trousses et stations de premiers soins sont sous la responsabilité de travailleurs détenant des certificats…
Évaluation professionnelle, fonctionnelle ou cognitive, formation particulière en milieu de travail et évaluation ergonomique spécialiséeNous travaillons avec bon nombre de…
L’achat des fournitures et de l’équipement de soins de santé approuvés est effectué auprès d’un de ces quatre prestataires attitrés : Services de gestion des bannières…
20-03-02
Politique
Si un travailleur décède des suites d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, la Commission rembourse tous les frais que l’on peut raisonnablement relier à…
17-01-09
Politique
Lorsqu'un travailleur ou une autre personne désignée par la Commission doit voyager pour les besoins d’une demande de prestations, soit à la demande de la…
Rapide. En ligne. En tout temps. Les services en ligne de la CSPAAT sont disponibles 24 heures sur 24, quand vous en avez…
Aux termes de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses du secteur public, la WSIB doit communiquer au Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario les dépenses engagées…
14-02-09
Politique
La présente politique ne s’applique qu’aux chauffeurs dans l’industrie du transport. À moins d’indication contraire, le terme « travailleur » ne désigne…