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960 résultat(s) trouvé(s)
20-03-04
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse un conjoint mais aucun enfant, le conjoint…
20-03-05
Politique
Si la conjointe d’un travailleur est enceinte au moment du décès du travailleur, l’enfant à naître est considéré comme une personne à charge à compter de la date…
20-03-08
Loi
Par. 48 (7)
Un conjoint séparé a droit à un paiement forfaitaire et à des versements périodiques, à titre de conjoint survivant, si l’une ou l’autre des conditions…
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D’août 2017 à janvier 2018, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a mené une consultation concernant les…
Actualisation le 26 juillet 2023
La première phrase de notre processus de consultation a commencé le 8 juin 2023 et a pris fin le 21 juillet 2023. Nous apprécions tous les…